JORFTEXT000000740252

De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse écrite et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Berthet (Pierre)
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, secrétaire général de la commission paritaire des publications et agences de presse au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du service juridique et technique de l'information et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Solana (Daniel)
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Leblanc (Stéphane)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Colombani (Lawrance)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Miguel (Paul)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Laxalt (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Finkelstein (René)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Vernhes (Francis)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Leizerovici (Bertin)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Khalfa (Lucien)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Hulois (Patrick)
suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Fillol (Patrice)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Bier (Bernard)
chargé d'études de l'éducation populaire et de la jeunesse, suppléant
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Van Dam (Jean-Claude)
chef du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gaudin (Bertrand)
chef du bureau Famille, enfance, jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Gautron (Gérard)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Tutrice (Catherine)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Grenier (Valérie)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Etienne (Carole)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Duplouye (Christiane)
Objet:
rapporteurs à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
avec voix consultative
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Mucchielli (Maryse)
administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'intérieur
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Couzy (Isabelle)
chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Rageau (Elise)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Porreta (Isabelle)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Kergueno (Jacqueline)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Dorlanne (Gratiane)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Schmidt (Claudette)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Rico (Agnès)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Marie (Pascale)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Tournaire-Rigal (Dominique)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Renard (Hélène)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Berlu (Nathalie)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Barroux (Colette)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Orvain (Isabelle)
premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Metadieu (Catherine)
conseillère à la cour d'appel de Versailles, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Ledru (Patricia)
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Coblence (Fabienne)
attachée d'administration de recherche et de formation, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la jeunesse et des sports
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Jogand (Annie)
chargée de mission au bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Creoff (Michèle)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: de Bodinat (Monique)
titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Fabre (Blandine)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: Delprat (Claire-Lise)
suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
Groupe:
nomination
10 Septembre 199810/09/1998
De: de Guillenchmidt (Jacqueline)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
president
nomination
10 Septembre 199810/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.