JORFTEXT000000740517

De: Mustel (Claude)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lab
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Barbier
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Fruleux
représentant le CNRPA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur chargé de l'action sociale à la
nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Magnouat (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boudreau (Jean)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Linsolas (Roger)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bonan (Henri)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Miel
infirmier général au centre hospitalier de Château-Thierry
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Etienne)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Serfaty (Louis)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ponseillé (Max)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Toullalan
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Siahmed
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Cognet
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Campillo
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Canavaggio
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Noraud (Patrice)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leonetti (Jean-Antoine)
maire d'Antibes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Quaretta (Bernard)
représentant la FNARS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joncheray (Didier)
directeur national des délégations
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hedouin (Michel)
administrateur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gohet (Patrick)
directeur général de l'UNAPEI
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Barucq (Jean)
sous-directeur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vinsonneau (Arnaud)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Verny (Emmanuel)
directeur général de l'UNASSAD
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Duchateau (Armand)
vice-président du GEPSO
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Belin (Claude)
du CCAS d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Araujo (Francis)
directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Laprade (Pierre)
du CCAS de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Simoniti (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Saint-Sever
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sardou (Jean)
administrateur du CCAS de Marseille
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rousseau-Giral (Anne-Chantal)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Theron (Françoise)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bouyala (Nicole)
maire de Saint-Quentin-la-Poterie (Gard)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roquel (Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Condamin (Florence)
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Baldacci (Renée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chevallier (Valérie)
directeur-adjoint de l'AFSEA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chognot (Christine)
responsable du département Institutions sociales et régulation de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président suppléant dudit comité
Groupe:
suppleant
president
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muselier (Renaud)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Dahan (Jean-Luc)
directeur du CAT Maurice-Pilot, à Paris
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o)
1. Personnalité désignée par le ministre chargé de l'action sociale, de la santé et de la sécurité sociale
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Grulois
représentant le CNRPA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ozier (Hervé)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bergier (Jean-Paul)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale des allocations familiales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Rubercy (Yves)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Hemmer (Robert)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cadot (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebière de Sal (Alain)
représentant la CNAMTS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11o)
Outre le directeur et le médecin-conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Legras (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu (Haute-Saône)
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roux (Jacques)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2o)
supléant
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muselier (Renaud)
député
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gibelin (Jean-Luc)
représentant la CGT
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)
a) Au titre du secteur public
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mourad (Jean-Jacques)
hôpital Saint-Michel à Paris
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Eschwege (François)
sous-directeur de l'institut Gustave-Roussy à Villejuif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Zarka (Daniel)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Larue Charlus (Serge)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Delafosse
(françois), représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Coulomb (Alain)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bertrand (Pierre)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Potencier (Michel)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pichan (Michel)
président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joyeux (Olivier)
président de la CME du centre hospitalier de Valence
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourçy (Jacques)
secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Nicolle
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Houssel
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Balançon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Savigny
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Rosant
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, b)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12o, a)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebiere de Sal (Alain)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Castagnet (Bernard)
maire de La Réole
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 10o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Aït-Ali (Mokrane)
administrateur de l'AFSEA
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de l'Association française pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Feltesse (Hugues)
directeur général de l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Meunier (Claude)
directeur national des établissements
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
c) Représentants de l'Association des paralysés de France
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Groues (Bruno)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Faure (René)
administrateur de la FEHAP
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
c) Représentants de la Fédération des établissements d'hospitalisation d'assistance privée
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villez (Alain)
conseiller technique à l'UNIOPSS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
b) Représentants de l'Union nationale interfédérale des oeuvres privées sanitaires et sociales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Burel (Denis)
président du GEPSO
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Charassier (Gérard)
directeur du CCAS d'Yvetot
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rouch (Georges)
directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gauci (Marc)
directeur du CCAS de Toulouse
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'Outre-mer
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Daubos
attaché de direction au centre hospitalier d'Auch
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Aubourg (Elisabeth)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 6o)
titulaires
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Stramandinoli (Michèle)
responsable de la politique sanitaire et sociale à la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17o)
2. Personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Alby (Marie-Laure)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
II. - A la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14o)
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Stramandinoli (Michèle)
personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Page (Geneviève)
infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chineau (Josée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19o)
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vatonne (Monique)
représentant la CGT
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
I. - A la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 18o)
b) Au titre du secteur privé
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: de la Bretesche (Alix)
présidente de la FNARS
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements ou services accueillant des personnes inadaptées
c) Représentants de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Wahl (Bernadette)
présidente de l'UNAPEI
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Martel (Christiane)
présidente de l'UNASSAD
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services pour personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des associations de services et de soins à domicile
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boubet (Christine)
secrétaire général de l'UNCCASF
Objet:
membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bacquet (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
président du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lab
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Besançon
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Barbier
président de la CME du centre hospitalier et universitaire de Poitiers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mustel (Claude)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joly (Denis)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Araujo (Francis)
directeur du CAT du Plateau, à Lannemezan
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Leonetti (Jean-Antoine)
maire d'Antibes
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur chargé de l'action sociale à la
nationale des allocations familiales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boudreau (Jean)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Canavaggio
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Laprade (Pierre)
du CCAS de Toulouse
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Simoniti (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Saint-Sever
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sardou (Jean)
administrateur du CCAS de Marseille
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Toullalan
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Siahmed
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Cognet
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Campillo
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Duchateau (Armand)
vice-président du GEPSO
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Belin (Claude)
du CCAS d'Yvetot
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Fruleux
représentant le CNRPA
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gilson (Nicole)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
suppléants
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Sesmat (Ginette)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Baldacci (Renée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
suppléant
Groupe:
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Honoré (Alain)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chaverebière de Sal (Alain)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Legros (Philippe)
maire de Raddon-et-Chapendu
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Caisse
Directeur de la
nationale des allocations familiales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
d) Représentant la Caisse nationale des allocations familiales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Cadot (Paul)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
c) Représentant la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Rubercy
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
b) Représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés non agricoles
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Rouch (Georges)
directeur de la MAS « Les Alouettes », à Châlons-en-Champagne
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Gauci (Marc)
directeur du CCAS de Toulouse
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
2. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes inadaptées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Daubos
attaché de direction au centre hospitalier d'Auch
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
b) Représentants de la Fédération hospitalière de France
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Nicolle
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Houssel
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Balançon
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: de Savigny
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
titulaires
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Delafosse (François)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Coulomb (Alain)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bertrand (Pierre)
représentant l'Union hospitalière privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Serfaty (Louis)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Ponseillé (Max)
représentant la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
16o Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Potencier (Michel)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pichan (Michel)
président de la CME du centre hospitalier de Saint-Girons
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Joyeux (Olivier)
président de la CME du centre hospitalier de Valence
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bourçy (Jacques)
secrétaire général de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
14o Représentants des organisations d'hospitalisation publique
15o Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Berger (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
13o a) Représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Burel (Denis)
président du GEPSO
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Mourad (Jean-Jacques)
hôpital Saint-Michel, à Paris
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Eschwege (François)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
19o Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Zarka (Daniel)
représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Thuillier (François)
représentant la coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bergier (Jean-Paul)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Charassier (Gérard)
directeur du CCAS d'Yvetot
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Weill (Etienne)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
un infirmier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Grulois
représentant le CNRPA
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Lorain
sénateur
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Muselier (Renaud)
député ; suppléant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Fourcade (Jean-Pierre)
sénateur ; suppléant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Boubet (Christine)
secrétaire général de l'UNCCASF
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
9o Représentatns des conseillers régionaux
17o Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
1. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes âgées
a) Représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale de France et d'outre-mer
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Alby (Marie-Laure)
représentant la Fédération française des médecins généralistes
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
8o Le directeur du budget ou son représentant
3. Pour les affaires concernant des établissements ou des services accueillant des personnes handicapées
b) Représentants du Groupe national des établissements et services publics sociaux
18o Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Stramandinoli (Michèle)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
une personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Page (Geneviève)
infirmière générale au centre hospitalier de Compiègne
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
un infirmier
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Chineau (Josée)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
20o Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
titulaire
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De:
Benayoun-Nakache
députée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Keene (Jean-Louis)
inspecteur général en service extraordinaire
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Roquel (Thérèse)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Bas-Therond (Françoise)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
suppléants
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
suppleant
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Villain (Daniel)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Lacaze (Didier)
inspecteur des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998
De: Costargent (Georges)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
7o Les membres de l'inspection générale des affaires sociales
titulaires
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales"
composition
16 Septembre 199816/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.