JORFTEXT000000742142

De: Claudine Colombani
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
désignation
18 Avril 199618/04/1996
De: Alain Lercher
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
désignation
18 Avril 199618/04/1996
De: Serge Gonzales
Objet:
commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996
De: Dominique Kimmerlin
Objet:
commissaire du Gouvernement excercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="1996-04-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
cessation de fonction
18 Avril 199618/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.