JORFTEXT000000747049

De: Lucienne Erstein
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Guillaume Mulsant
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
désignation
09 Novembre 199609/11/1996
De: Daniel Riquin
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
cessation de fonction
09 Novembre 199609/11/1996
De: Robert Le Goff
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:
date_debut="1996-09-16"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
cessation de fonction
09 Novembre 199609/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.