JORFTEXT000000747131

De: Podlecki (Patricia)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Rolland (Nicole), épouse Tonnellatto
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Boyette (Martine), épouse Reis Martin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Trichot (Muriel), épouse Thiaville
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Toul
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Toul"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Galloy (Jean-Claude)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Unterhalt (Monique), épouse David
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Hanriot (Guy)
greffier en chef du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Durpoix (Agnès), épouse Schott
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Remiremont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bogard (Marie-Joseph)
née Bastien, agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Gerard (Marie-Claude), épouse Thiriet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Neufchâteau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Neufchâteau"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Litaize (Claudine), épouse Driant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Heili (Marie-José)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bas (Mireille)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Francard (Evelyne)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Mirecourt
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Mirecourt"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vichard (Dominique), épouse Arcioni
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fabretti (Florence), épouse Remy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Lunéville
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Lunéville"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Vandromme (Christiane), épouse Greisch
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Clement (Annie), épouse Cesaro
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Longwy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Longwy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sirdey (Renée), épouse Breniere
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sion (Michel)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Beatrisini (Karine), épouse Brunello
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Melai (Patricia), épouse Nicolas
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Humbert (Martine), épouse Pavani
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Freimann (Mauricette), épouse Picard
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Watelet (Dominique), épouse Locqueneux
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Jupillat (Marie-Christine), épouse Maffeis
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Chipon (Bernard)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Fischer (Dominique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Lemarquis (Corinne), épouse Lardin
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Muller (Madeleine), épouse Fallet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Braux (Jacqueline), épouse Milaire
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Akoulintcheff (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Genet (Sandrine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Brenot (Francine), épouse Pariset
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Klein (Elisabeth), épouse Canus
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Toussaint (Chantal)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Sojkowski (Georgette), épouse Pflaum
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Nancy"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bertelle (Margot), épouse Pax
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Dorange (Violette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Nancy
Greffe détaché de Pont-à-Mousson
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.