JORFTEXT000000747345

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(pub gratuite)
De: Michel Sornay
magistrat du second grade
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Louiset
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Louis Gayat de Wecker
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Wirz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Christine Montaudon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Frédérique Marec
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Catherine Legeard
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge au tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
au premier groupe du premier grade et maintenu en position de service détaché
Groupe:
élévation
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Castelbon, épouse Godard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier juge
Remplace:
Mme Weil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Christine Marquant, épouse Le Boursicot
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff, épouse Guglielmi
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Hélène Poinseaux
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Emmanuelle Leclerc
assistant de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Schwab
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Hourcade
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Bargoin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Joubrel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Potee
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Genaitay
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Augonnet
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pomet
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Rustmann, épouse Azibert
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Tondu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Perrot
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Treilles
conseiller à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:M. Delpech
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Olivier Coleno
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:M. Silvestre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Szysz
premier juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseiller
Remplace:Mme Muller
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Luce Grandemange
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Biarritz
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis du second grade
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis du second grade"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Carrue
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge
Remplace:M. Clément
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Romme
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Potée
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Roullet, épouse Goujon
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christine Bertrand
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Roy
conseiller à la Cour d'appel de Rennes
poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Elisabeth Boscher, épouse André
premier juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Deslaurens, épouse Gongora
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Reims, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Reims du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims du premier grade, premier groupe"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Dureysseix
vice-président audit tribunal du second grade, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bourgoin, épouse Lejeune
juge au tribunal de grande instance de Paris, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Isabelle Legras
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Chantal Firmigier-Michel
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Poque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Michel Larque
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Remplace:Mme Biecher
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Michel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edith Lepivert, épouse Roux
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Remplace:
Mme Blanchard
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Labregere
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Marc Coquentin
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Stéphane Chatillon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Sophie Richard, épouse Bonnemort
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Etevenon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Azoulay, épouse Martin
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Dobanton
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Annicchiarico
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henri Egret
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Breillat
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
M. Weill
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Symoneaux, épouse Froment
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Liliane Cobert
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
Remplace:
Mme Corbineau
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Riffault
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:
Mme Parenty
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sophie Pinon, épouse Portier
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Dufetel
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
premier juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:Mme de Beaupuis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Delbes
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:M. Breillat
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Aubin, épouse Linais
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Remplace:
M. Marotte
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Andrée Baysse, épouse Muller
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Lionel Bounan
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Debacq
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Françoise Pieri, épouse Gauthier
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Gouineau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
susbtitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Coirre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Tardo-Dino
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Coirre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Becognée
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:
Mme Biondi
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Laurence Bermann
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Poirier d'Ange d'Orsay
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Bouvier
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Delon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Renard, épouse Hovine
magistrat du second grade, placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:M. Lavaine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denys Millet
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hilaire Gire
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Henri Cabrol
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Antoine Bonnet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut du procureur général
Remplace:M. Prudhomme
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Gaborit
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Lernout
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Laflaquiere
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Joëlle Tizon
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:
Mme Cesaro
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Tournon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Brunet
magistrat du second grade, placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Remplace:Mme Brun
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gilles Straehli
directeur adjoint de l'Ecole nationale des greffes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
Mme Mirguet
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Fort
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Truche
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Lacoste, épouse Truche
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Rolland
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Claude Missire, épouse Varin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roger Marot
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Guy Hittinger
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patricia Vermot-Desroches
greffier en chef, poste vacant
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edmond Duclos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Gilles Raguin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Josette Trollat, épouse Jeammaud
juge au tribunal de grande instance de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Toulier
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Magnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:
Mme Toulouse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Christine Encrenaz, épouse Jamain
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Stéphane Noël
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Courroye
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Amar Belacel
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Procureur de la République
Remplace:
Mme Magontier
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Thierry Fossier
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Edwige Gauquelin, épouse Koch
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Michel Rebuffet
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Remplace:
M. Cuny
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Siboul
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Guihal, épouse Fossier
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge
Remplace:
Mme Koch
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hugues Fournier
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tondu
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Pierre Gabet-Fournier
juge au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Telliez
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Weber
vice-président au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
Mme Dagneaux
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Paul Beulque
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Remplace:
M. Thery
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Delon
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernardette Lavergne, épouse Wallon
vice-président audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lille, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Petit
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Vigreux, épouse Manoha
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Pierre Beroud
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Robert-Charrereau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Procureur de la République
Remplace:M. Berlioz
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Claude Berlioz
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Avocat général
Remplace:
M. Granier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marc Pietton
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Procureur de la République
Remplace:
M. Mazard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Blanche Heno, épouse Gounot
premier juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sabine Truffier, épouse Leclerc d'Orléac
premier juge au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Province, épouse Receveur
président du tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nicole Faugere
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Gire
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Leandri
juge des enfants audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Roland Durif
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Durif
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claire Ougier, épouse El Mouahidine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Remplace:M. André
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Jaeck
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Remplace:
M. Maillaud
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
tribunal_instance="Segré"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Barge-Roch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseiller
Remplace:
Mme Darchy
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Danielle Lorand, épouse Darchy
conseiller à la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Président de chambre
Remplace:
Mme Bussiere
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Le Bras
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Procureur de la République
Remplace:M. Rousseau
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Eric Maurel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Procureur de la République
Remplace:
M. Kapella
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Dore
substitut du procureur général près la Cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Calmettes
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Andre
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Audrey Jouaneton
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sarlin
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacques Labignette
conseiller à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Djian
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Robert Bartoletti
premier juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Danielle Drouy-Ayral, épouse Magontier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Frédérique Gayssot, épouse Le Lay
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrice Ollivier-Maurel
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Bourzai
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Fabienne Allard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Richard
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bertrand Charpentier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne Belin, épouse Kalfon
juge au tribunal de grande instance de Laon, chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:
Mme Angeli-Troccaz
Groupe:
a_sa_demande
cour_cassation
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Evelyne Guillet, épouse Louys
vice-président au tribunal de grande instance du Havre, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Vignau, épouse Rabastens
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Perignon
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Remplace:
Mme Falcone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclere
premier juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Janel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Pierre Delpech
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Remplace:
M. Albert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Valérie Bourzai
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Michel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De:
Bui-Van
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hélène Bui-Van
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge
Remplace:
Mme Grandemange
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge d'instruction
Remplace:
M. Bebon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Anne-Marie Lapraz
juge au tribunal de grande instance de Soissons chargé du service du tribunal d'instance de Château-Thierry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge des enfants
Remplace:
Mme Nomblot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Richard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Noëlle Pascal-Royer, épouse Chifflet
président du tribunal de grande instance de Bonneville, poste créé. Juge
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-Jacques Silvestre
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Varin
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Bernard Chifflet
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Chelle
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Alain Pierre
vice-président au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseiller
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Marie-Agnès Grinevald, épouse Mirguet
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Grandsire
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Patrick Lifschutz
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé de l'instruction
Remplace:M. Raguin. Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Claude Mathieu, épouse Morin
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Karine Molco
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bonnet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nicole Hoppenot, épouse Blondet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Substituts du procureur de la République
Remplace:
Mme Vandame
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: François Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Procureur de la République
Remplace:
M. Dallest
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Christiane Poli-Dauchelle
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Charpentier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: André Sarlin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Belacel
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Yves Squercioni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Procureur de la République
Remplace:M. Perrier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Limoges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Sylvie Mazzalovo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Blondet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge
Remplace:
M. Seguy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Nancy, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Martine Valat, épouse Dagneaux
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lille du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Wallon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean-François Grandsire
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Botte
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Catherine Dayre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Blanc
Remplace:Mme Lemoine
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Blanc"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Robert Chelle
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Rabastens
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Monique Justes, épouse Cousteaux
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Remplace:M. Thibault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Jean Bartholin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Procureur de la République
Remplace:
M. Robert-Charrereau
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Hubert Ruff
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Nathalie Fevre, épouse Pechart
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Salon-de-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président du second grade
Remplace:
M. Baujault
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Denis Mondon
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitut du procureur général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Véronique Noclain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Paulette Le Clanche
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Calmettes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Corinne Faty
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux, chargé du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Remplace:
M. Bartoletti
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Cécile Roman-Amat, épouse Thibault
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller du second grade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
nomination
21 Février 199721/02/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.