JORFTEXT000000747355

De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transport (UFT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Villette (Jean)
délégué général de l'institut Fer-Route-Etudes transport
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Salini (Patrice)
directeur des études à l'institut management transport logistique de l'université Paris - Val-de-Marne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rouy (Bruno)
président de Promotrans ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Prolongeau (Bernard)
délégué général de l'AFT/IFTIM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meynier (Michel)
de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marcet (Patrick)
délégué général de Promotrans
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Choutet (Philippe)
secrétaire général de l'UFT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ancelin (André)
directeur de l'OPCA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monge (Pierre)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
administrateur de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Matigot (Olivier)
secrétaire général de la CNBA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
vice-président, délégué général du CAF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'UOITC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Di Lallo (Georges)
président de la commission fer de l'AUTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Général Guy Querolle, délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jardel (Pierre-Yves)
vice-président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
élus locaux
Conseiller régional
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants du ministre
chargé des transports aériens et terrestres
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pajot (William)
vice-président de l'ANATEEP
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Villette (Alain)
CFDT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Loup (Michel)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bosment (Denis)
SNOMAC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
SNPNC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
FO
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclavier (Claude)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chaillot (Alain)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
CGC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufresnes (Christophe)
FNCR
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Caillaud (Michel)
FNCR ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meheust (Jean-Paul)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dupont (Auguste)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumas (Jean-Jacques)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cebelieu (Jean-Claude)
SNPNC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Besco (Raymond)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial, aérien et maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Bouteiller (Rémi)
FGAAC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vérita (Francis)
CFDT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soulard (Jean-François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roche (Paul)
UNSA/FMC
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rebesco (Lucien)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Michel)
CGT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hontang (Michel)
FGAAC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duron (Jacques)
FO
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'UTP
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rihouet (Bernard)
responsable d'unité au département des ressources humaines
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marie de Ficquelmont (Eric)
membre du conseil d'administration de l'union des transports publics (UTP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baudiffier (Yves)
directeur du département politique et relations sociales de la RATP ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hassler (Léon-Louis)
président de la commission sociale de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier non urbain de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour compte propre
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Léandri (Didier)
directeur des transports terrestres de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport pour compte propre
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du SNTF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vallée (Jean-François)
président-directeur général de la société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Renoud (Patrice)
directeur du personnel et des relations sociales de la société TRAPIL
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport par canalisation
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vieu (Pierre)
directeur des ressources humaines de la SNCF ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gobbi (Pierre)
directeur des ressources humaines de CTT SCETA
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vallé (Jean-Baptiste)
délégué général du syndicat des compagnies aériennes autonomes ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fulla (Pascal)
directeur administratif d'Air Littoral
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Eugène (Michel)
administrateur de la FFOCT ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Branche (François)
administrateur de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transports (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bouclon (Bernard)
membre de la Fédération de l'affrètement routier (FAR)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Martin (Hubert)
sous-directeur de la négociation collective
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Brun (François)
chef de service à la direction des relations du travail ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des affaires sociales
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poupeau (Christian)
chef du bureau de la police administrative et de la circulation routière de la direction générale de la gendarmerie nationale ; suppléant : lieutenant-colonel
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aznar (Francis)
adjoint au chef du bureau
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mousel (Michel)
contrôleur d'Etat
membre de la mission de contrôle des transports terrestres
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: François (Gérard)
adjoint au chef du bureau de la surveillance du réseau routier
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
président de l'organisme paritaire de collecte et d'affectation de fonds destinés à la formation professionnelle (OPCA)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Barbero (Antoine)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléannaise ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Marchand (Yves)
président du Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boullot (Michel)
secrétaire général du CSMM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Grand (Jean-François)
président du CSAM
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Guillaume (Michel)
vice-président du Conseil supérieur de l'aviation marchande (CSAM) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
Président du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bigorne (Simone)
secrétaire générale de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ferri (Catherine)
CGC ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des syndicats représentatifs au plan national des salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: di Costanzo (Christine)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport routier de marchandises
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Périgord (Jacqueline)
membre du comité des armateurs fluviaux (CAF)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dubois (Laure)
déléguée aux affaires sociales de la FFOCT
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des professions auxiliaires de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Couly (Brigitte)
chef du service juridique et fiscal de la CLTI
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants des entreprises
concourant à l'activité de transport
Au titre des activités de location de véhicules industriels
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Battestini (Marie)
chef du bureau de la surveillance du réseau routier de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé de l'intérieur
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baranski (Rose-Marie)
de la direction des risques professionnels de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission sociale et de la sécurité du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.