JORFTEXT000000748011

De: Touvet (Laurent)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Geismar (Thierry)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Figueres (Roger)
chef de service des brevets de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Dassas (Gérard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
suppléants des membres précités
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Regniez (Geneviève)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
suppléant du président pour la même durée
Groupe:
suppleant
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Metzger (Richard)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Lagauzeire (Didier)
conseil en propriété industrielle
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Delos (Daniel)
directeur de la propriété industrielle de Rhône-Poulenc Chimie
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Courtial (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres, outre le directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle et le président de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
nomination
23 Avril 199723/04/1997
De: Mandel (Sylvie)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
président de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Groupe:
duree="deux ans"
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
23 Avril 199723/04/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.