JORFTEXT000000748119

De: de Chauveron (Jean)
délégué général de la CLTI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Toubol (Armand)
directeur fret de la SNCF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Teite (Claude)
vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale (CNBA)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rossi (Pierre)
délégué général du GNTC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poinssot (Alain)
directeur général délégué “Clientèles” de la SNCF ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Petit (René)
président de la FNTR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Paumier (Jean-Michel)
directeur du département Développement de la RATP
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la FNTV
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Moreau (Jehan)
membre de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meylan (Georges)
président de la chambre des loueurs et transporteurs industriels (CLTI) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mazuel (Bernard)
président de la commission “compte propre” de l'Association des utilisateurs de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leroi (Claude)
président de la Fédération française des organisateurs-commissionnaires de transport (FFOCT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fumat (Pierre)
président du Groupement national des transports combinés (GNTC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deneuville (Jean-Paul)
délégué général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalaise (Jean-François)
président du Comité des armateurs fluviaux (CAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabrerie (Jean)
président fédéral de la FFOCT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Baurens (Georges-Marie)
conseiller technique de la Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Provost (Jean-Loup)
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debeusscher (Pierre)
inspecteur général de l'équipement ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Feugère (Serge)
président du syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération roannaise
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Josselin (Charles)
président du conseil général des Côtes-d'Armor
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoeuvre (Jean-Pierre)
FO
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclavier (Claude)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lacourarie (Jean-Pierre)
CGC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jobez (André)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dufresnes (Christophe)
FNCR
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Caillaud (Michel)
FNCR ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport routier et urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport par remontées mécaniques
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Narelli (Charles)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport maritime
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Carmentran (Jean-Jacques)
FO
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Belhaire (Bernard)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport fluvial
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lambin (Michel)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hontang (Michel)
FGAAC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dalberto (Bruno)
CFDT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Comelet (François)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
CGT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport ferroviaire
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cebelieu (Jean-Claude)
SNPNC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
Au titre du transport aérien
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Marne (Jehan)
délégué général de l'Union des fédérations de transports (UFT)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rose (Christian)
secrétaire général de l'UNOSTRA
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berthod (Jean-Claude)
président du comité de liaison des organisations professionnelles du transport et de la logistique ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Berlet (Edouard)
délégué général du Comité central des armateurs de France (CCAF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Amato (Jean-Louis)
président de l'Union nationale des organisations syndicales de transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Rain (Dominique)
président de la commission Route de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jeanneau (René)
chargé de mission “transport” du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fricker (Bernard)
conseiller technique de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Estour (Jacques)
président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'UOITC
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris, vice-président de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications (UOITC) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bessat (Jean)
directeur de l'aménagement du territoire et des équipements de l'ACFCI
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Usagers des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lehuerou-Kerisel (Thierry)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abraham (Claude)
ingénieur général des ponts et chaussées, président de l'Observatoire des transports
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Transports aériens, terrestres et maritimes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Membre du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Tanti (André)
chef de bureau à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, services publics et professions réglementées ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Forget (Jean-Denis)
administrateur civil
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Economie, finances et budget
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laumin (André)
secrétaire général adjoint de la FNAUT
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chapon (Jean)
président de l'AUTF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Amiral Mollat du Jourdin, délégué général de l'Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF)
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hugo (Bernard)
sénateur de l'Ardèche (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gerbaud (François)
sénateur de l'Indre (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Sénat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lepeltier (Serge)
député du Cher (suppléant)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fèvre (Charles)
député de la Haute-Marne (titulaire)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Membres du Parlement
Assemblée nationale
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Houssin (Pierre-Rémy)
président du conseil général de la Charente
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseillers généraux
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Galopin (Guy)
conseiller régional de Basse-Normandie
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Elus locaux
Conseiller régional
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ferri (Catherine)
CGC ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Salariés dans le secteur des transports
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Odier (Françoise)
chargée du service juridique du CCAF
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants des entreprises participant
aux opérations de transport
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Maires ou présidents d'autorités
organisatrices de transport urbain
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Trorial (Jacques)
président délégué général de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports (AFT/IFTIM)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bordry (François)
président de Voies navigables de France (VNF)
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Personnalités qualifiées en matière de transport
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la section permanente du Conseil national des transports
Représentants de l'Etat
Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.