JORFTEXT000000748120

De: Woerth (Eric)
vice-président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sivardière (Jean)
président de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Plisson (Yves)
vice-président du conseil général du Loiret
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morcheoine (Alain)
chef du département organisation et systèmes de transport de l'ADEME
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Morançay (Gérard)
président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes à péage (ASFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Monferrand (Alain)
secrétaire général du Conseil national du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lauer (André)
directeur du Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laconte (Pierre)
secrétaire général de l'Union internationale des transports publics (UITP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Deniau (Michel)
chargé de mission de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Burdeau (Michel)
délégué général de l'ASFA)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bermond (Pierre)
vice-président de la FNAUT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Abeille (Maurice)
chef du département mobilité du CERTU
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Verney (Yves-Michel)
vice-président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Soupault (Thierry)
délégué général de l'UTP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Segrétain (Philippe)
président de Transdev
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Schwebel (Henri)
directeur général adjoint de la RATP ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Ortet (Henri)
président de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Nossovitch (Serge)
délégué général de la FNTV
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mignauw (Thierry)
directeur adjoint Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mariani (Jean-Marie)
directeur de la planification de la Compagnie nationale Air France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Magnan (Yves)
président de Cariane
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Leclercq (Xavier)
président de Brit-Air
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Le Goff (Jean-Pierre)
délégué général de la chambre syndicale du transport aérien (CSTA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duret (Emmanuel)
directeur général d'Aéroports de Paris ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Degand (Jean-Claude)
directeur voyageurs de la SCETA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Couplan (Jean-Pierre)
directeur général de la Compagnie générale d'entreprises automobiles (CGEA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Cornil (Michel)
président de l'Union des transports publics (UTP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Clinckx (Francis)
directeur général adjoint
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chauvineau (Jacques)
directeur de l'action régionale de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Averous (Bernard)
directeur du département commercial de la RATP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mouzay (Thérèse)
administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dumont (Nicole)
chargée de mission à l'UNAF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dedieu-Lugat (Catherine)
directrice du service national d'information du Comité national français de liaison pour la réadaptation des handicapés (CNFLRH)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Sibert (Céline)
directeur des affaires socio-économiques et politiques de la direction Grandes Lignes de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pajot (William)
vice-président de l'ANATEEP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jeannau (René)
chargé de mission transport du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques d'Ile-de-France (GIHP)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Henriot (Daniel)
secrétaire général de l'Association nationale pour les transports éducatifs de l'enseignement public (ANATEEP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Doucet (Pierre-Louis)
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ; suppléant : général Querolle (Guy), délégué général de l'Union des offices interconsulaires des transports et des communications
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des usagers des transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Laborde (Alain)
FO
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Junker (Daniel)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Hulot de Collard (Jean-Michel)
CFTC ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Duron (Jacques)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Debons (Claude)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boujat (Gérard)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bilien (François)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Besco (Raymond)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Balbastre (Gérard)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Arraez (Louis)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
dans le secteur des transports
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Yverneau (François)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
FGAAC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lecoq (Joël)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
FGAAC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Bouteiller (Rémi)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Veyrier (Yves)
FO
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Vanpoucke (Bertrand)
UNSA/FMC ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Suchet (Edmond)
SNPL ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Reitchess (Daniel)
CGT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Poletti (Roger)
FO ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Otto-Bruc (Michel)
CGT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Meheust (Jean-Paul)
SNPNC
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Larrière-Cardoso (Daniel)
CFDT ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boisson (Claude)
CFDT
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des syndicats des salariés
CFTC
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Solignac-Lecomte (François)
président du Syndicat mixte de transports en commun de l'agglomération caennaise ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Revet (Charles)
président du conseil général de Seine-Maritime
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Naudi (Robert)
président du conseil général de l'Ariège ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Lapaire (Jean-Pierre)
vice-président du Syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération orléanaise
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Jamet (Christian)
directeur général adjoint du STP
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Dobias (Georges)
vice-président du Syndicat des transports parisiens (STP) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Corajoud (Jean-Louis)
président du Syndicat intercommunal des transports urbains de l'agglomération annecienne ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Auxiette (Jacques)
président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Simiand (Jean-Charles)
délégué général du SNTF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Boireau (Christian)
directeur général adjoint d'Air France Europe
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Aubonnet (Bernard)
président du Syndicat national des téléphériques et téléskis de France (SNTF) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Seligmann (Bernard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du ministre chargé des transports terrestres
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: d'Harcourt (François)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chabanol (Daniel)
conseiller d'Etat ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: de Belabre (Yves)
président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA) ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Mory (Christian)
directeur du CCFA
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Gérondeau (Christian)
président de l'Union routière de France
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Fève (Michel)
délégué général honoraire de la SNCF
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Chantereau (Pierre)
directeur général de l'Institut national de recherche pour les transports et leur sécurité (INRETS)
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Bernadet (Maurice)
président de l'Observatoire du tourisme
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Beaucire (Francis)
chargé de mission du programme interdisciplinaire de recherche sur la ville du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Personnalités compétentes en matière de transports de personnes
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Pécheur (Pascale)
secrétaire général du GART
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Coutelle (Catherine)
vice-présidente du district de Poitiers
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentants des collectivités autorités organisatrices
Groupe:
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire ; suppléant
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997
De: Murret-Labarthe (Pierre)
conseiller maître
Objet:
membres de la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
Représentant de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
29 Mars 199729/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.