JORFTEXT000000748211

De: Hervé Toro
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Louis Pirat
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions.”
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: William Fenet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean Nobel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la mission aviation légère
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Bernard Marcou
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: François Coudon
ingénieur de l'aviation civile, pour les études prénormatives et le retour d'expérience ainsi que pour les règlements techniques relatifs à la conception, la production, l'exploitation et l'entretien des aéronefs et ceux concernant les personnels aéronautiques civils
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves.”
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Luc Angerand
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Bernard Adès
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Georges Thirion
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Patrick Lapasset
ingénieur général de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Martial Duqueyroix
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
“5o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Philippe Jean
ingénieur principal des études et techniques d'armement
Objet:
“3o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: François Carette
ingénieur d'études et de fabrications, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
“3o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Joël André
ingénieur principal de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
“3o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Denis Tranchant
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
Objet:
“2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
“2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Gaëtan Gatto
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Claude Marie-Magdelaine
Objet:
attaché d'administration de l'aviation civile, et à
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Michel Gouet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Thierry Allain
ingénieur de l'aviation civile, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages et procédures
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Claude Wendt
Objet:
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
“IV. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Isabelle Petroff
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tout ce qui concerne les examens, brevets, licences, titres et qualifications des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Dominique Michon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour toutes les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du secrétaire général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Martine Corboliou
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
“III. - 1o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Sylvie Gondcaille
Objet:
assistant d'administration de l'aviation civile
dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative.”
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Geneviève Molinier
ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs et à la navigabilité, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux
Objet:
2o
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Philippe Gufflet
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Dominique David
dans la limite de leurs attributions, à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Danielle Bénadon
de
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997
De: Elisabeth Béatrix
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, toutes décisions et pièces administratives.”
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme"
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.