JORFTEXT000000749536

De: Christophe Vallet
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean Sibille
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Bernard Schotter
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jacques Philippon
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: François Laurent
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: François Brouat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jérôme Bouët
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Vieville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Luc Vasselin
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Claude Van Dam
conservateurs des bibliothèques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Sanson
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Ricard
sous-directeur, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-René Quentric
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Ponsard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Vincent Niqueux
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: François Muller
agents contractuels, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Georges Mouradian
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Monod
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christopher Miles
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: René-Jacques Mayer
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architectes urbanistes de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: René Klein
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Juré
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Thierry Jopeck
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Marie Jenn
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Grandjean
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christian Gouyon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Beaudoin Goepp
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Geoffroy
de
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Geoffroy
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Philippe Geffré
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Paul Florenson
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Patrick Dubois
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Didier Deschamps
inspecteur général des enseignements et de la création artistique, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Coq
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Guy Cogeval
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Alain-Yves Brégent
agent contractuel, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Pierre Bonhomme
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Alain Bonhomme
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Pierre Bobenriether
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Michel Barthet
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Manuel Bamberger
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Brigitte Tehoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Catherine Sentis
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Dominique Michel
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christine Julien
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Marie-Hélène Joly
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Aimée Dubos
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Véronique Chatenay-Dolto
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Eliane Bohnert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Laurence Bassano
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence de Foucauld
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence de Foucauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence Touchant
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Rosette Saby
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Christine Pétillat
conservateurs généraux du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Cécile Portier
administrateurs civils, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservateur des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Florence Ibarra
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Françoise Huault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Geneviève Hickel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Armelle Gendron-Maillet
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Claire Filhos-Petit
agents contractuels, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Françoise Durand-Evrard
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Anne Debant
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Rosine Cleyet-Michaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Claire Chérie
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Isabelle Blanchard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Béatrice Bellynck-Doisy
conservateur en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Denise Bardou
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Marie-Paule Arnauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Sylviane Tarsot-Gillery
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions et dans la limite de ses atributions
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la culture"
délégation de signature
09 Juillet 199709/07/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.