JORFTEXT000000750644

De: Daumas (Jean-Claude)
vice-président du comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Boithiot (Antoine)
maire de Mittlach, conseiller général du Haut-Rhin
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Regnault (René)
sénateur honoraire, maire de Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lecerf (Jean-René)
maire de Marcq-en-Baroeul, conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bernad (Christian)
président de l'Association pour l'aménagement de la vallée du Lot
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Marchet (Michel)
vice-président du conseil général des Ardennes, président de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guludec (Jean)
vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Delprat (Michel)
conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Leveaux (Robert)
vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Larmanou (Marcel)
conseiller général de l'Eure, maire de Gisors
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseillers municipaux de Paris
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Grataloup (Pierre)
maire de Saint-Chef (Isère)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Souche (Etienne)
conseiller général de l'Hérault
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Monnier (Jean)
vice-président du conseil général du territoire de Belfort, maire de Morvillars
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Muller (Jean-Paul)
maire de Lipsheim, vice-président de la communauté urbaine de Strasbourg
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Eckenspieller (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: de Lesseux (Arnould)
vice-président du conseil général des Vosges, maire de Lusse
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vinchelin (Jean-Paul)
vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Demaure (Jean-Claude)
adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jouanny (Louis)
conseiller général des Côtes-d'Armor
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dutheil (Jean-François)
conseiller régional du Centre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Sergent (Michel)
sénateur-maire de Desvres
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Suppléant
Remplace:M. Halloo (Daniel)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Facon (Jacques)
maire de Montenescourt (Pas-de-Calais)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Lecerf (Jean-René)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Beauchamp (Charles)
conseiller général du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Denicourt (Charles)
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléant
Remplace:M. Salles (Maurice)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lapoléon (Christophe)
adjoint au chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gautier (Nathalie)
conseillère générale du Rhône, conseillère municipale de Villeurbanne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Donnefort (Simone)
conseillère régionale de Poitou-Charentes
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Surjous (Robert)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Caplat (Jacqueline)
conseillère régionale du Limousin
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Suppléante
Remplace:M. Massat (René)
Groupe:
suppleant
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Galley (Robert)
ancien ministre, député de l'Aube. »
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Seine-Normandie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Torre (Henri)
ancien ministre, sénateur de l'Ardèche
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Gaillard (Claude)
député de Meurthe-et-Moselle, vice-président du conseil régional de Lorraine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Rhin-Meuse
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Guellec (Ambroise)
ancien ministre, conseiller régional de Bretagne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Loire-Bretagne
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Vernier (Jacques)
conseiller régional, maire de Douai (Nord)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Artois-Picardie
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: François-Poncet (Jean)
ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des six présidents des comités de bassin
Bassin Adour-Garonne
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Wolf (Henri)
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine, président des grands lacs de Seine
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Halbecq (Claude)
vice-président du conseil général de la Manche, maire de Roncey
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Baguet (Pierre-Christophe)
député des Hauts-de-Seine, adjoint au maire de Boulogne-Billancourt, vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Rist (Alain)
vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
représentants de la région Ile-de-France
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Méraud (Daniel)
conseiller de la ville de Paris, président du syndicat intercommunal d'assainissement pour l'agglomération parisienne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Seine-Normandie
conseillers municipaux de Paris
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Pélissard (Jacques)
député-maire de Lons-le-Saunier
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Assante (Robert)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Beaumont (René)
président du conseil général de Saône-et-Loire
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Cuinet (André)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Bauda (Alain)
conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Barral (Jean)
conseiller général du Gard
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Egler (Pierre)
président du district de Saint-Amarin, maire d'Oderen
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Biwer (Claude)
vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Oudin (Jacques)
sénateur de la Vendée, vice-président du conseil général de la Vendée
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:Mme Donnefort (Simone)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Lalonde (Brice)
conseiller régional de Bretagne, ancien ministre
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Colcombet (François)
conseiller général et député de l'Allier
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Raoult (Paul)
président du syndicat intercommunal de distribution des eaux du Nord
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. de la Gorce (Dominique)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Saint-André (Jean)
conseiller général du Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dingremont (Pierre)
conseiller général de la Somme
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Artois-Picardie
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Jousseaume (Claude)
président de la communauté des communes du val de Trézence
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des communes
Titulaire
Remplace:M. Duchêne (Michel)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Quatrefages (René)
vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Cazeau (Bernard)
président de l'établissement public interdépartemental de la Dordogne
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Adour-Garonne
représentants des autres collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Jousseaume (Claude)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Carles (Marie-Alberte)
adjointe au maire de Metz (Moselle)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Rhin-Meuse
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Dupieux (Nino-Anne)
adjointe au maire d'Orléans (Loiret)
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants des collectivités locales
Dans le bassin Loire-Bretagne
représentants des communes
Titulaire
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999
De: Ruschetta (Sylvie)
chef du bureau du droit de la santé et de l'environnement à la direction des affaires juridiques
Objet:
au Comité national de l'eau
Au titre des représentants de l'Etat
représentants du ministre chargé de la défense
Titulaire
Remplace:M. Pineau (Marc)
Groupe:
nomination
22 Décembre 199922/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.