Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000000756608

De:
M. Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Malbec-Berardi
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Groupe:Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Xavier Salvat
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:M. Mathon
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Vincent Garrabos
conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Remplace:Mme Brenot
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:Mme Rajbaut
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Vincent Aniere
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Remplace:M. Pauvert
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Véronique Berardi-Malbec
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:M. Guitard
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Valérie Sagant
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:M. Pison
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Valérie Lecornu
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Thierry Pauvert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:Mme Bargheon
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Tribunal d'instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Thierry Laurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Remplace:Mme Tissot
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Sylvie Koenig
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mortureux de Faudoas
Groupe:Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Sylvie Duval, épouse Bargheon
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Remplace:M. Richard
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Solange Moracchini
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Sandrine Fevrier
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Chevallier
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Régine Roux, épouse Gourvil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bouillard
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Pierre Castelli
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Remplace:Mme Doyen
Groupe:Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Philippe Steing
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Remplace:M. Depoulon
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Philippe Cavalerie
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Paul Michel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République
Remplace:M. Vercier
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Pascal Guichard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du second grade
Remplace:Mme Brejoux
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Pascale Dorion
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Giordani
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:Mme Levery
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Tribunal d'instance de Tours
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Olivier Auferil
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Berkani
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Odile de Fritsch
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Le Monnyer
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Nathalie Rocci, épouse Planes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Rossburger
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Ribes
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:Mme Apruzzese
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Michel Servoz
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Michel Bonnieu
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:M. Zuchowicz
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:M. Le Hors
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Bignon
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marie-Odile Poncy, épouse Poque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Remplace:M. Riboulleau
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Koenig
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marie-Colette Brenot
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Remplace:M. Riolacci
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marie-Annick Darmaillac
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Maria Apruzzese
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Marc Riolacci
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Mazars
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Marc Regimbeau
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Rajbaut
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Remplace:M. Pascal
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Lucile Grasset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Le Bras
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Leila Mechri, épouse Doyen
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Decottignies
Groupe:Cour d'appel de Colmar
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Laurent Zuchowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Remplace:M. Lauque
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean Quintard
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Pierre Champrenault
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bartoli
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Michel Malatrasi
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Emmanuelli
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Michel Combalat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:M. Lefevre
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:M. Legras
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Marie Beney
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:M. Desert
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Jacques Gauthier
cadre de banque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grellet
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-Jacques Fagni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Procureur de la République
Remplace:M. Aldige
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-François Redonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Casassus-Builhe
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Jean-François Bohnert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:Mme Salem
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Breton
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Blanchot
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Gérard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Remplace:M. Kubiec
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Frédérique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lenormand
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Françoise Mery, épouse Dujardin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:M. Steing
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Françoise Decottignies
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:Mme Bessonne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:Mme Common
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Françoise Carracha, épouse Tissot
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. François Creze
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:Mme Fontaine
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. François Casassus-Builhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Ponsard
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. François Bordo
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:M. Brunet
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Tribunal d'instance d'Angoulême
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Eric Severe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. Marcellin
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Colvez
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Beney
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Dominique Suisse, épouse Albagly
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Remplace:Mme Thomas
Groupe:Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Remplace:Mme Moreau
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Dominique Haumant, épouse Daumas
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Remplace:M. Flutet
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Didier Peyrat
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:M. Picquendard
Groupe:Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Remplace:M. Bayle
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Claire Vigne, épouse Vignes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Remplace:M. Garrabos
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Christine Boulineau, épouse Le Crom
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Procureur de la République
Remplace:Mme Cabot
Groupe:Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Christian Ponsard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Christian Lauque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. May
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République
Remplace:M. Huet
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Chantal Convert, épouse Giraud
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:Mme Bugeon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Camille Tardo-Dino
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Remplace:M. Renzi
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Bruno Bougie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Brigitte Ernoult, épouse Cabot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Blandine Fressard, épouse Vandroux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:M. Gimenez
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Bernard Delextrat
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président du second grade
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Benjamin Rajbaut
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Bergez
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Bénédicte Scelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:M. Fiorito
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance de Martigues
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Arnaud Desgranges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Antoine Bartoli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:M. de Gouttes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Annie Letoublon, épouse Saglio
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Anne Verrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bessone
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Annette Chiaradia
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Remplace:M. Tellier
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:M. Ruff
Groupe:Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Ange Fiorito
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Remplace:Mme Gourville
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Dejardin
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Mme Aline Domec
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:Mme Lataillade
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Planchon
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Bougie
Groupe:Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Alain Grellet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:M. Trillou
Groupe:Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
M. Alain Gallaire
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:M. Laurent
Groupe:Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
21 Août 199821/08/1998

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