JORFTEXT000000756608

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(pub gratuite)
De: Michel Servoz
magistrats placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Ferlet
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Dobkine
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Cavalerie
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Hélène Poinssot
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Brigitte Horbette, épouse Roche
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Première vice-présidente
Remplace:M. Moreau
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Olivier Auferil
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Berkani
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Emmanuelle Bavelier, épouse Fourvel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Beney
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Morin
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Regimbeau
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:
M. Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Jean-Draeher
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents du premier grade, premier groupe
Sur sa demande
Remplace:M. Auferil
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Delbos
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président chargé de l'application des peines
Remplace:
Mme Rajbaut
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Dejardin
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Riolacci
président de chambre à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Président de chambre
Remplace:M. Mazars
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Xavier Salvat
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République
Remplace:
M. Mathon
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yolande Messand, épouse Renoux
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-François Bohnert
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Remplace:
Mme Salem
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Kubiec
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Procureur de la République
Remplace:
M. Desert
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Claudine Page, épouse Corman
avocate
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Remplace:M. Bayle
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Elisabeth Martin-Culet, épouse Servoin
juge au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Lauque
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:
M. May
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alexis Bouroz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substituts du procureur de la République
Remplace:M. Planchon
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Huet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République
Remplace:
M. Legras
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-François Redonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Remplace:M. Casassus-Builhe
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Gallaire
inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Remplace:M. Laurent
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurence Myon, épouse Courtois
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bernard Delextrat
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président du second grade
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Casassus-Builhe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Ponsard
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bruno Marcelin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Remplace:
M. Renzi
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Odile Poncy, épouse Poque
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau du second grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Remplace:
M. Riboulleau
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jocelyne Rubantel, épouse Monchiet
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Remplace:
M. Lauque
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean Quintard
secrétaire général du parquet général de la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Hubert Marchand
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Blanchot
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Champrenault
vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Martine Le Saout, épouse Le Restif de la Motte Collas
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:
M. Bignon
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Annick Darmaillac
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Auduge
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Solange Moracchini
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Marchand
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Camille Tardo-Dino
magistrat placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Lucile Grasset
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente du second grade
Remplace:M. Le Bras
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Chandelon-Lejuste
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Common
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Raimbault
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bougie
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Paul Jean
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:M. Bartoli
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge d'instruction
Remplace:M. Steing
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Steing
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
Remplace:
M. Depoulon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valérie Sagant
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pison
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Antoine Bartoli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Remplace:M. de Gouttes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Didier Peyrat
président du tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Arnaud Desgranges
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bruno Bougie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Brigitte Ernoult, épouse Cabot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Pinet
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Breton
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sophie Connen, épouse Levery
juge au tribunal de grande instance de Tours, chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Buchet, épouse Delaveau
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Remplace:
Mme Levery
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent Gebler
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marguerite Raud, épouse Lefevre
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nîmes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente du second grade
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sandrine Fevrier
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Remplace:M. Chevallier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Gauthier
cadre de banque
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Grellet
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Maria Apruzzese
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Annie Letoublon, épouse Saglio
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Isabelle Marguerite-Ebert, épouse Clair
professeur
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Mireille Pouzin, épouse Quentin de Gromard
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Apruzzese
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Yves Palermo-Chevillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Remplace:
Mme Malbec-Berardi
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Creze
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de la chambre détachée à Cayenne
Remplace:
Mme Fontaine
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Procureur de la République
Remplace:M. Pascal
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thierry Pauvert
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:
Mme Bargheon
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Severe
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
Remplace:M. Marcellin
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascale Dorion
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge de l'application des peines
Remplace:
M. Giordani
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Chantal Monard, épouse Ferreira
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Patrick Guesdon
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Danielle Novis
avocate
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-l'Evêque
Remplace:
M. Picquendard
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Pont-l'Evêque"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Ponsard
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République
Remplace:M. Girard
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Philippe Vigier
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-France Masson, épouse Lacaze
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Hélène Heyte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Remplace:Mme Darmaillac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Jacques Fagni
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Procureur de la République
Remplace:M. Aldige
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Duval, épouse Bargheon
juge au tribunal de grande instance de Cayenne, chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge placée auprès du premier président
Remplace:M. Richard
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Claire Vigne, épouse Vignes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Remplace:
M. Garrabos
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Colette Brenot
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Présidente de chambre
Remplace:M. Riolacci
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Président de chambre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Valérie Lecornu
magistrat du second grade placé en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sartène
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Sartène"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Sylvie Koenig
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:M. Mortureux de Faudoas
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Koenig
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Monique Michel, épouse Cuzin
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Catherine Raby
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Haumant, épouse Daumas
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Remplace:
M. Flutet
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Carracha, épouse Tissot
juge audit tribunal, chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Sur sa demande
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Gérard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Kubiec
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Aniere
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Remplace:
M. Pauvert
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Marie Beney
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Régine Roux, épouse Gourvil
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bouillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christine Boulineau, épouse Le Crom
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Procureur de la République
Remplace:
Mme Cabot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Eric Deparis
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Colvez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Véronique Berardi-Malbec
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Remplace:M. Guitard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Boiron
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Palermo-Chevillard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Thionville, chargé du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Aline Domec
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Remplace:
Mme Lataillade
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Zuchowicz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent Zuchowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Combalat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Lefevre
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pierre Castelli
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Remplace:M. Doyen
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Castelli
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Rocci, épouse Planes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Rossburger
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Albagly
juge au tribunal de grande instance de Metz, chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Hayange
Remplace:M. Le Hors
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Hayange"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Albagly
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Dominique Suisse, épouse Albagly
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines, chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge
Remplace:Mme Thomas
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Alain Grellet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
M. Trillou
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Paul Michel
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République
Remplace:
M. Vercier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Vincent Garrabos
conseil- ler à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseiller
Remplace:
Mme Brenot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Annette Chiaradia
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge des enfants
Remplace:
Mme Tellier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne Verrier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Bessone
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Miguet
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Decottignies
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:M. Ruff
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Françoise Decottignies
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Remplace:
Mme Bessonne
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Leila Mechri, épouse Doyen
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge de l'application des peines
Remplace:
Mme Decottignies
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De:
Vandroux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Blandine Fressard, épouse Vandroux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge
Remplace:
M. Gimenez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michel Bonnieu
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge d'instruction
Remplace:M. Zuchowicz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte-Foy
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Ribes
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Odile de Fritsch
juge au tribunal de grande instance de Briey, chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Remplace:Mme Le Monnyer
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: François Bordo
juge au tribunal de grande instance de Saintes, chargé du service du tribunal d'instance de Jonzac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:M. Brunet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Chantal Convert, épouse Giraud
juge au tribunal de grande instance de Dijon, chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juge placée auprès du premier président
Remplace:
Mme Bugeon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Benjamin Rajbaut
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Bergez
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Jean-Michel Malatrasi
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:M. Emmanuelli
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Michèle Lasfargue, épouse Rajbaut
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Pascal Guichard
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Brejoux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Frédérique Blanc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Remplace:M. Lenormand
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Christian Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République
Remplace:M. Huet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Ange Fiorito
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Juge des enfants
Remplace:
Mme Gourville
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Thierry Laurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Remplace:M. Tissot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Laurent
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidentes du second grade
Juge
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
21 Août 199821/08/1998
De: Bénédicte Scelle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Remplace:
M. Fiorito
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
21 Août 199821/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.