JORFTEXT000000757121

De: Loth (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Suppléant
Remplace:M. Dutey (Noël)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Notte (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole
Suppléant
Remplace:M. Erbs (Pierre)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Laurent (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Remplace:M. Gaultier (Yves)
Groupe:
suppleant
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Pommellet (Pierre)
directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le secrétaire d'Etat au logement
Remplace:M. Edou (Emmanuel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Guimet (Joseph)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation des caisses centrales de la Mutualité sociale agricole
Titulaire
Remplace:M. Crepeau (Bernard)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Audras (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'oeuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Remplace:M. Boussard (Yves)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Rousset (Alain)
président du conseil régional d'Aquitaine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation et des collectivités locales
Sur désignation du secrétaire d'Etat au logement
Titulaire
Remplace:M. Rufenacht (Antoine)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998
De: Biaggi (Michèle)
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Titulaire
Remplace:M. Cardon (Michel)
Groupe:
nomination
10 Octobre 199810/10/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.