JORFTEXT000000759195

De:
Tallinaud
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De:
Gaussen
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De:
Renon
conseillère à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De:
Coux
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De:
Moze, épouse Ville
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Claire d'Urso, épouse Bonnell
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Josiane Antoine, épouse Bazelaire
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Anne-Marie Le Dimna
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice du premier grade, second groupe
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dominique Dubois, épouse Robin
juge au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
date_debut="1999-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Claudine Viaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Lanfranchi
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Alain Saffar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Juan
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Laurent Ben Kemoun
magistrat du second grade placé en position de service détaché, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseiller du second grade
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Béatrice Dupuis, épouse Subst
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Laurence Le Quellec, épouse Gauvain
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Guy Gauthier
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:Mme Le Dimna
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eva Farseth, épouse Joly
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge d'instruction
Remplace:
Mme Maurier
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Pierre Renard-Payen
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Remplace:M. Jacob
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Bernard Thouvenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Ceccaldi
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Bouazis
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Yves Jacob
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jacques Debû
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Etienne
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Sylvie Fetizon
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Timbert
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Robert Blaser
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:
M. Catez
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Daniel Rodriguez
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge chargé de la section de Koné
Remplace:M. de Monteynard
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrick Brossier
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Remplace:
Mme Bezombes
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Julien Ferrand
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Remplace:
M. Pegeon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Dominique Gerest, épouse Bussy
juge audit tribunal, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:
M. Berger
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Eric L'Helgoualc'h
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Remplace:
M. Plantier
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Antoine Leroy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Juge placé auprès du premier président
Remplace:
M. L'Helgoualc'h
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Michel Peltier
magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Hervé Robin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Procureur de la République
Remplace:M. Rogier
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Jacques Galli
juge audit tribunal, chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président du second grade
Remplace:
Mme Sakri
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Astruc
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:
Mme Viaud
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Melia
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Philippe Asnard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dax
Remplace:M. Pernot
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
tribunal_instance="Dax"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Remplace:
Mme Pelier
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Patrice Amar
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Remplace:
Mme Zouaoui
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Girardon
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Remplace:
Mme Bussy
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Véronique Soulier, épouse Clement
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Remplace:
Mme Leclercq
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Marie Schneider, épouse Schirer
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Alauzet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: André Rogier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Remplace:
M. Palisse
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Carole Mendoza
juge au tribunal de grande instance de Soissons, poste créé
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge des enfants
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Pierre Buffoni
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Sabine Leclercq
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge
Remplace:
M. Catalano
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Denis Kenette
juge au tribunal de grande instance de Compiègne, chargé du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Fouquet
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
06 Mai 199906/05/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.