JORFTEXT000000760846

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

(pub gratuite)
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de répondre aux demandes de dommages et intérêts mettant en cause l'action des services de la direction générale des impôts, de conclure les transactions consécutives à ces demandes et portant octroi d'une indemnité, ainsi que pour opposer, le cas échéant, la prescription des créances sur l'Etat
prévue par la loi no 68-1250 du
31 décembre 1968
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
sous-directeur, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Paultre de Lamotte
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
sous-directeur
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
directeur général des impôts
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Roland Delaporte
Objet:
directeur départemental des impôts, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, et de
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: François Cornen
Objet:
administrateur civil, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre d'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
administratrice civile, et à
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Elisabeth Grange
Objet:
administratrice civile, en vue de la présentation des défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que des recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
chef de service, pour saisir, au nom du secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales
instituée par l'article 1er de la loi du
29 décembre 1977
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget, la commission des infractions fiscales"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés complétant la liste
prévue aux articles L. 45 A et L. 198 A du livre des procédures fiscales, des agents de l'Etat ou des établissements publics auxquels l'administration fiscale peut faire appel pour recueillir des conseils techniques
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, les notes précisant la date d'opposabilité de la documentation de base et publiées au Bulletin officiel des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Hervé Le Floc'h-Louboutin
directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la mise en jeu de la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Marc Fenet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Louis Gautier
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de ses attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts, ainsi que tous actes ou décisions ayant trait aux agréments fiscaux, au rachat d'une entreprise par les salariés
prévu par les articles 220 quater A et 83 bis II et III du code général des impôts, ainsi qu'aux régimes de déduction fiscale et de réduction d'impôt en faveur des départements d'outre-mer
prévus par les articles 199 undecies et 238 bis HA du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chefs de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Lieb
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean Journet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Gibert
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Claude Badrone
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Marc Fenet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Daubelcour
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses en matière de réparation civile de l'Etat, de frais de justice et d'accidents du travail
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Le Floc'h-Louboutin
directeur, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Gibert
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Stéphane Carrère
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Benoît Bohnert
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions ayant trait aux agréments fiscaux délivrés
en application de l'article 131 sexies du code général des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Simon
inspecteur principal des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Louis Paponneau
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Beaufret
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marc Wolf
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Marc Valès
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Arnaud Strasser
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Rouxel
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-François Roche
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Maurice Provot
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Lionel Ploquin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Hugues Perrin
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bernard Pays
directeur adjoint
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeurs
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacques Paultre de Lamotte
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Joël Léauté
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Laval
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Pierre Laval
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Frédéric Iannucci
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Hy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bernard Houteer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Hervé Guillou
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Gilles Grapinet
inspecteur des finances, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Antoine Glaize
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Dominique Gibrat
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Font
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Marc Fenet
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Marc Fenet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Durand
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Dufresnoy
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Thierry Dufant
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Henri Depeyre
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Henri Depeyre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Delattre
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Roland Delaporte
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Decroix
directeur départemental des impôts, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Daubelcour
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: François Cornen
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Blaise-Philippe Chaumont
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: René Cassier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marc Cano
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Didier Brochier
directeur départemental des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Gérard Bouriane
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Bruno Parent
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Hy
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Gérard Dauphin
administrateur civil, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Patrick Coudray
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous arrêtés et décisions relatifs aux opérations de gestion ou d'aliénation des biens domaniaux ainsi que
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jacky Pouplier
chef des services fiscaux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Jacques Mané
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marcel Dumarest
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Berne
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Claude Ricart
directeur divisionnaire des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Yves Obert
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Xavier Lamothe
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Eric Desquesses
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: François Zimmermann
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Raymond Vernanchet
directeurs départementaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Paul Pecqueux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Moutié
administrateur civil
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Baptiste Le Brun
sous-directeur
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Alain Janton
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service, et de
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jérôme Combier
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre du budget informatique (chapitre 34-95) de la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Serge Ponsonnaille
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Nicolas Guyomar
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: André Gueugnon
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Philippe Domenec
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Jean-Paul Veyre
directeurs divisionnaires des impôts, à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Joseph Durando
inspecteurs principaux des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Michel Delattre
chef de service
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Françoise Parnaudeau-Masson
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, affectée
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
administratrice civile
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Evelyne Piccoli
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Sylviane Miroux
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Christine Lepetit
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Christine Lepetit
sous-directrice
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Elisabeth Grange
administratrices civiles, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Annick Dumont
directrice départementale des impôts
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Annie Clair
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Valérie Champagne
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Annie Champagne
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Claudine Baixas
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Françoise Abate-Granet
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Claude Bonhenry
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses
au titre du budget de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts et
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France des personnels de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Eliane Frayssinier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Christine Doléans
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Claudine Sébrier
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Laure Morisot
à
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Marie-Odile Degond
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999
De: Anne Charbonnier
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes concourant à l'exécution des opérations de dépenses de la direction générale des impôts et les bons à tirer concernant les épreuves commandées par la direction générale des impôts
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Juillet 199907/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.