JORFTEXT000000761926

De: Pabot (Bernard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Fortuné (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Castelli (Gilbert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Aschieri (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Saissac (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Rodriguez (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Gamblin (Gérard)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Courant (Christian)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Arches (Jacky)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Vareille (Michel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Trehin (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Rèche (Emile)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Passini (Jean)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Leblic (Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Dupont (Jean-Pierre)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Coquin (Christophe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Glaichenhaus (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Beschizza (Bruno)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Masanet (Joaquin)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Geniez (Marc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Dominici (Louis)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bérille (Luc)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Blanc (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: André (Robert)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Vullion (Hervé)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mignault (Jean-Noël)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lucas (Daniel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lequilerier (Guy)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Boyon (Lionel)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Antoine (Philippe)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Warlop (Jean-Pierre)
administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Picon-Dupré (René)
chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Morisseau (Franck)
directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mordacq (Frank)
sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Marlaud (Jean-Michel)
directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Laurent (Jean-Luc)
directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Laisné (Jacques)
directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Gonnet (Michel)
directeur, secrétaire général du groupe Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Fratacci (Stéphane)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Forstmann (Philippe)
directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Egéa (Fernand)
sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Duwoye (Pierre-Yves)
directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Duffe (Pierre)
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Cèbe (Philippe)
directeur des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Cuisinier (Jean-François)
chef de service à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Casanova (Alain)
sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bourges (Maurice)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bonnet (Jacques)
directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bobillo (Pierre)
directeur adjoint au directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Abadie (Marc)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Laroche (Françoise)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Hazard (Michèle)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Perret (Anne-Marie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Chapard (Christiane)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Balthazar (Anne)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lorin (Sylvie)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Marchenoir (Bernadette)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Chazette (Marie-Claude)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Rousse (Chantal)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Didon (Brigitte)
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Wallon (Véronique)
chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Viallet (Martine)
directrice de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Tissier (Marie-Solange)
ingénieur en chef des mines
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Simon-Rovetto (Marie-Françoise)
inspectrice générale des établissements administratifs et scolaires au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Seyvet (Jeanne)
directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Peretti (Claudine)
chef de service à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Mahieux (Sophie)
directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Leplat (Maryse-Dominique)
sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Jarrige (Chantal)
secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Fournié (Françoise)
inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Fejoz (Michèle)
sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Eynaud (Isabelle)
adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Escard (Jacqueline)
chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Debernardy (Brigitte)
contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Briot (Nicole)
inspecteur général des finances
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Boquet (Anne)
sous-directrice à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bernard (Hélène)
directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bacot (Marie-Anne)
adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
Groupe:
suppleant
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Le Bret (Daniel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Clément (Alain)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Missaire (Yves)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Noguès (Gérard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lemercier (Jacques)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Gaillard (Roland)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union interfédérale des agents de la fonction publique (FO)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lhubert (Bernard)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Dilasser (Louis)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bonissol (Charles)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roux (Jean-Paul)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Putfin (Guy)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Masson (Lucien)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Villeneuve (Jean-Luc)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Périer (Michel)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Labasque (Yves)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Scanvic (Frédéric)
directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Paulot (Jean-Marie)
directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lannelongue (Christophe)
directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Galliard de Lavernée (Christian)
directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Conort (Dominique)
directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Chantereau (Pierre)
directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Catta (Alain)
directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Lefebvre (Georges)
directeur des ressources humaines à La Poste
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Vigouroux (Denis)
président de la première section du conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roson (Henri)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Roché (Jacques)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Massot (Jean)
président de la section des finances au Conseil d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Join-Lambert (Christian)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Vuaillat (Monique)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Raffini (Françoise)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Coinaud (Ghislaine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Bonnefon (Christine)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Kervella (Marie-Claude)
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilés (UFFA-CFDT)
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Pitois-Pujade (Marie-Laurence)
directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Merli (Michèle)
directrice des personnels de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Gille (Béatrice)
directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
3. Dix directeurs d'administration centrale
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Grésy (Brigitte)
chef du service des droits des femmes au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
2. Deux personnalités choisies
en raison de leur compétence dont l'une notamment en matière de droits des femmes
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999
De: Barberye (Jeannine)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentants de l'administration
1. Outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
membres de droit
Groupe:
nomination
24 Septembre 199924/09/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.