JORFTEXT000000767129

De: Gastaud (André)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Grindefer (Didier)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Reyna (Henri)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bonneviale (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bersani (François)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Doumain (Serge)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Papon (Alain)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Montagnat-Rentier (Gilles)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Riber (Claude)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Ducros (Jean-Michel)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Desmars (Annie)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Eruam (Marguerite)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bartala (Annick)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Thirouin (Isabelle)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Vernier (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
l) Représentant du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Blanchet (Roland)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
k) Représentant du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Riser (Jacques)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
j) Représentant du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Trombone (Eugène)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
i) Représentant du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
h) Représentant du conseil général des mines
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Loste (Pascal)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
g) Représentant du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Moché (Laurent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
f) Représentant de la ministre chargée de l'environnement (direction de la prévention des pollutions et des risques)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Brunhes (Pierre)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
e) Représentant de la ministre chargée du budget (direction générale des douanes et droits indirects)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Gauthier (Vincent)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
d) Représentant du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Feunteun (René)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
c) Représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Malecki (Hugues)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
b) Représentant de la ministre chargée de la santé (direction générale de la santé)
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000
De: Bartholomew (Gérald)
Objet:
membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures
a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
titulaire
Groupe:
nomination
09 Novembre 200009/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.