JORFTEXT000000769628

De: Philippe Scardéoni
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Daniel Mouche
inspecteurs principaux des douanes, et à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Gilbert Laborde
directeurs adjoints des douanes, à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Patrick Jankowiak
administrateur civil
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Philippe Delasalle
directeur régional des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Marie-Line Montarnal
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Chantal Marie
à
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002
De: Marlène Ballorca
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des douanes et droits indirects, à l'exception des sanctions autres que le blâme et l'avertissement. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
délégation de signature
20 Janvier 200220/01/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.