JORFTEXT000000773259

Mon cousin travaille le cuir à la main sur Paris.

Il s'est mis à son compte, et ca s'appelle Lipari.

(pub familiale)
De: Maurice de Thevenard
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis d'Ersu
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Savinas
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Pion
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Mollard
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Minnegheer
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Christophe Hullin
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ivan Guitz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Faucher
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Charmatz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Angélo Calandra
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Burkic
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carola Sanguinetti, épouse Arrighi de Casanova
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Rocheteau
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Raynaud
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Marchi-Uhel
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Fischer, épouse Hirtz
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Durand-Gasselin, épouse Galy-Dejean
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Douillet
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Cassignard
Objet:
Au premier grade
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Machi
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Leplat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vogelweith
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Vallens
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Ruelle
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Rispe
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Rabatel
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roger Quigniot
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Peltier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Moyen
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Lernout
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Antoine Garapon
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Fusaro
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc Fons
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Doumenq
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues Berbain
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuel Barbe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Badie
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Albert
substitut du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Karen Leveque
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Devigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Bruston
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Barutel, épouse Naulleau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Arnal
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Schmidt, épouse Pariset
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Riomet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Reitzel
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Petit, épouse Leclair
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Pautrat
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marjorie Obadia
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Morice, épouse White
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maud Morel, épouse Coujard
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Lamoureux, épouse Tapin
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Lalardrie
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Jegouzo
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Hurtaud
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Gandon, épouse Zamponi
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Faivre
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Louise Desmariaux, épouse Roux
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Degorce, épouse Billa
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Couzy, épouse Buchet
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Angeli-Troccaz
substitute du second grade
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Delbos
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Berriat, épouse Hodara
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs du premier grade
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc Barbier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
date_debut="2003-01-08"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Roger
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
date_debut="2002-11-30"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vanzo
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Gohon
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric de Valroger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
date_debut="2002-11-04"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-François de Montgolfier
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Touvet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Vincent Imard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Hardouin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Guillaume Daieff
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Combettes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Christen
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Blanc
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Badorc
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Birot
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Vendryes
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Minguet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yolande Messand
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Louis, épouse Loyant
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphanie Kretowicz
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Barbara Kasparian
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie Jacque, épouse Salord
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-José Dasque, épouse Delambily
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Bouzard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carol Bizouarn
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Virginie Baffet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2002-09-02"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues Adida
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuel Tois
auditeur à ladite Cour du second grade
Objet:
Cour de cassation
Auditeur du premier grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Lazerges
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Amand
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Francine Levon, épouse Guerin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Chauvelot
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: André Chapelle
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nelly Le Denmat, épouse Delfosse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Dubois, épouse Treillon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Esarte
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Danieli
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Loïc Courtel
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Alegre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Froment
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christiane Pioline
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Braud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Starck
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Potocki
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Maumus
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Lacordaire, épouse Goy
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Dominique Galand, épouse Andrieu
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michèle Falligan de la Vergne, épouse Viteau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Fagalde, épouse Koechlin
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Idrac-Virebent
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Charpier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Fourrier, épouse Bazet
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Sylvie Soudoplatoff
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clotilde Maugendre
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ghislaine Magnier de Maisonneuve Grobon, épouse de Boishebert
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-France Bruneau, épouse Collange
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 6e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Courbevoie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Courbevoie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Reygrobellet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Prache
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Fourmy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Chatillon
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Guedj
premier juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sapene, épouse Feyler
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Hélène Poinseaux, épouse Ballouhey
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Mongardien
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Duhamel, épouse Costes
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Darvand, épouse Le Duvehat
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Clede, épouse Dabosville
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Elisabeth Boccara
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Valentini
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gandolphe, épouse Verdeaux
première juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Vigier
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Norie, épouse Van Schendel
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Poux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paule Bouxin, épouse Lemort
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Luc-André Lenormand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Laure Beccuau
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Odile Baur
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Mesrine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Houssa
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Baudot, épouse Renault
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Thomas, épouse Cabanettes
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Gallaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Clarisse Grillon
susbtitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Bonthoux
substitut chargé du secrétariat général du parquet général près la Cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Simone Monthioux, épouse Gaboriau
présidente du tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Jacques Gandrey
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Hossaert
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Marmande
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Mouthon, épouse Vidilles
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Grangette, épouse Perret
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Dreno
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Bagneris
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Espieu, épouse Romagni
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Andreassian
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Karine Ducottet, épouse Calmand
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Gonesse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stéphane Winter
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Pedron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David De Pas
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Regnard
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaële François-Hary
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Borrel épouse Abensur
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Bordes, épouse Hubert
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Chambard
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Michel Berges
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle De Mersseman
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Inès Da Camara, épouse Chevillard
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Robinson
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Maucorps
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Pavy
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Louis Couste
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christiane Belieres
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Norbert Saint-Ramon
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Guilhem
vice-président au tribunal de grande instance de Carcassonne du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Delache
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Castex
vice-président au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Cleron, épouse Vaucheret
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Beneix, épouse Bacher
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargée du service du tribunal d'instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Madeleine Mauries
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Birgy
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-José Coureau, épouse Vergnolle
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patricia Le Rose, épouse Le Clainche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Caroline Duchac
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Stanislas Vallat
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Pauvert
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Delperie
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Perie, épouse Charras
conseillère à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Bourrague
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Khaznadar
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Thevenot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Heinisch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Bru
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Guimbard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annabel Esclapez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Selmes
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Milhet
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Mas
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Lebreuil
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Foulquie
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boutte
président de chambre à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Bellemer
président de la chambre de l'instruction à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carmen Pons, épouse Dreuilhe
présidente de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Clément
juge des enfants au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-de-Lauragais
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Villefranche-de-Lauragais"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Gouband
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Neyrand
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric L'Helgouac'h
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Juliette Sauvez
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Geze, épouse Martin de la Moutte
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marc Gaubert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Raynaud
président du tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Fabre
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Gadrat
président du tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Boeraeve, épouse Labonne
vice-présidente au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Rouillier, épouse Raynaud
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Gardie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Camberou
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Almendros
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Dobanton
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Salducci, épouse Camberou
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Bugeon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Paul"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Leverbe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Odile Martin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Viltingot
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascaline Chamboncel, épouse Saligue
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Corinne Autogue
juge au tribunal de grande instance du Havre chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascale Heijmeijer
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Gallais
conseiller à la cour d'appel de Rouen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Menard
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Etienne
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Loup Carriere
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Leclerc, épouse Garret
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Lionel Dupray
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Lebas
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Leïla Goutas
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Lemonnier
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Roland Catenoix
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Romain Brunhes
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Yvetot"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Le Moan
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Audrey Debeugny, épouse Lemonnier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Delphine Dumeny
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Rouxel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-de-l'Oise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Fossier
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Bougerol, épouse Sonokpon
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Vincent Nicolas
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Joëlle Corre, épouse Begon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Robert
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christophe Ruin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Pierre Franco
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bruno Fauh
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gérard Baudron
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Fredet, épouse Bressoulaly
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Luscan, épouse Chassaigne
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Liauzu
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Flour
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
tribunal_instance="Saint-Flour"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Coffre
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nadiège Pequignot
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Stenne, épouse Pigeau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Neron, épouse Rouvin
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Antoine
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Roques, épouse Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Annick Even, épouse Steinmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Chupin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Lafon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Pierre Stines
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Véronique Rouillon
juge au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Paris
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pascal Vielleville
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Annie Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Géraldine Berhault
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Cavaud
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargé du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Le Noan
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Rozenn Le Goff
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 8e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Allex, épouse Baehr
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Picard, épouse Chatal
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Poumarede
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Nedelec, épouse Guermont
vice-présidente audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvie Detriche
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidentes du premier grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Oesinger
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Castagne
juge au tribunal de grande instance de Pau chargé du service du tribunal d'instance d'Orthez
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Castagne
vice-président au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Delextrat
vice-président au tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Huart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Frédéric Desaunettes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nelly Polides
juge au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Azema, épouse Matous
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne du Mesnil-Adelee, épouse Dufau
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Denis
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Eric Calut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Pavageau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Paul Besson
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gérard Legname
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Renard, épouse Brunetiere
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Thérèse Poissonnier, épouse Coulon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Petreault-Bouche
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Breard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Touron
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Lambrechts
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Fiasella, épouse Le Bras
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Bernard Piperaud
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Luc Moignard
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Letouze
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Yves Le Guillanton
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Yves Chauvin
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie Bunot-Rouillard
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
tribunal_instance="Saint-Malo"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Céline Maigne
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gaëlle Marzin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Jezegabel
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Murielle Bodin-Volte
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Etienne Alesandrini
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Ciret
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Faleur
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Lateve
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Ludovic Jariel
juge des enfants au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Perrin
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Laure Delacour
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Dominique Sarcelet
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Pigalle, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Jeanne Lavergne, épouse Contal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Banliat, épouse Gabart
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Guengard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Cochaud-Doutreuwe
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nathalie Rambour, épouse Pignon
juge au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Forgerit, épouse Roubeix
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marennes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
tribunal_instance="Marennes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Orsini
juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Lemoine
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Emmanuelle Barre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Loches
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Paul Roubeix
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargé du service du tribunal d'instance de Marennes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Fauresse, épouse Montillet
juge au tribunal de grande instance de Rochefort chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Xavier Rolland
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Bressy
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Plaire, épouse Courtade
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Gallot
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Gilles Michaud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Vandier, épouse Dabin
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hervé Drevard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Pascot
conseiller à la cour d'appel de Poitiers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Natacha Rateau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hugues Ozoux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean Chesneau
président de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christel Simon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cyril Bousseron
juge au tribunal de grande instance de Saint-Malo chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claire Castaing
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Bouyx
juge au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Rochelle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Baptiste Haquet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
tribunal_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: David Allonsius
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Billard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Avocat général"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Suquet, épouse Mollet
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Massieu
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicole Lauda
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Limoges chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Thierry Rolland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabrice Augey
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bayonne
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
tribunal_instance="Bayonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Mirande
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Goy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Perrier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François Zanghellini
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Pau
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Denis Scotet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Sever
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Saint-Sever"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Fouasse
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Armelle Bodin
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jacques Liberge
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Keime-Robert-Houdin
substitut chargé du secrétariat général de la première présidence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Zind
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Taillandier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Lazard, épouse Mouillard
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anny Dauvillaire
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Renée Boyer, épouse Civalero
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylviane Dayant-Ardilouze
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Christophe Crocq
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Lecat, épouse Bienvenu
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cécile Le Bel, épouse Fayet
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Sultan, épouse Colombat
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dorothée Bonne, épouse Dard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Danielle Piquion
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Helmstetter, épouse Aubert
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 7e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Imbert
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Brocard, épouse Laffy
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Rouge
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sylvine Luze, épouse Le Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Baujault
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrick Tellier
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Isabelle Siry, épouse Ollat
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Le Chouane, épouse Veltz
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Pierre Vallée
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Maurice Richard
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alain Palau
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Patrice Mortureux de Faudoas
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Georges Maman
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Edouard Loos
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Claude Kross
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jean-Draeher
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christian Hours
président du tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michel Desplan
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Joël Boyer
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Nicolas Bonnal
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Henri Pons
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Philippe Jourdan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Choquet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Didier Ducoudray
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Olivier Leurent
substitut chargé du secrétariat général de la présidence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du secrétariat général de la présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Bernard Valette
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Thaunat
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Colette Saint, épouse Schroeder
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Roubaud, épouse Sauteraud
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Agnès Rietsch, épouse Luccioni
première juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Viviane Plessard, épouse Bourgeois
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Christine Plantin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claude Olivier, épouse Vallet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marguerite-Marie Marion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Lucat, épouse Vinolas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne Liochon, épouse Desmure
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Florence Lagemi
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Ladreit de Lacharrière, épouse Zagury
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Gaber, épouse Marion
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: France Dethomas, épouse Legueltel
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Anne-Marie Dekinder
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Martine Defferier, épouse Conte
conseillère à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Christine Coste-Floret
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Catherine Cosson
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Béatrice Champeau, épouse Renault
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-France Carnoy, épouse Leclercq
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Claudine Bucher
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Bartala, épouse Molina
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Michelle Aubert, épouse Poirier d'Ange d'Orsay
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Hélène Abelson, épouse Gebhardt
première juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Marie-Françoise Verdun
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Françoise Travaillot
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Carine Sonnois, épouse Burolla
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Fabienne Pous
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Perdrix
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mylène Huguet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe: