JORFTEXT000000774399

De: Jacques Louvier
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Deparis
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Lionel Benaiche
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Godefroy du Mesnil du Buisson
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Stelmach
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Denis Salas
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Rossignol
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Thierry Reveneau
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Raynaud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bruno Nedelec
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pascal Marconville
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Serge Mackowiak
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Lambert
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Damien Kincher
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Gebler
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Florentin
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Dartenset
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Darrieux
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernard Chevalier
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Carrere
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Baptiste Carpentier
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Pierre Brun
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annick Tribes, épouse de Martel
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Charlotte Trabut
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Hourt
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Dubrocard
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Chaponneaux, épouse Leroy
Objet:
Au premier grade, second groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Hélène Tombrel, épouse Guillore de la Landelle
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Annie-Claude Selvi
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Dominique Romond
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Katherine Richetti, épouse Cornier
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Gabrielle Philippe
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Brigitte Paploray épouse Raynaud
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Mariella Luxardo
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Béatrice Lucazeau
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Irène Luc
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Garrigues, épouse Nasse
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Yolande Fromenteau, épouse Renzi
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne du second grade
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Agnès Deletang, épouse Bap
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Bourgogne
Objet:
Au premier grade, premier groupe
élévation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christophe Baconnier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Etienne Apaire
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Hayat
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Louis Dabosville
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Bazetoux, épouse Bouchet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Didier Peyrat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Laurent Nion
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Michel Oules
président du tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Sylvie Quintrie-Lamothe, épouse Reussner
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Schellino
conseillère à la cour d'appel de Nîmes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique Jézequel, épouse Berthiau
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: François Perain
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Clément
procrureur de la République près le tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Françoise Guennec, épouse Le Brun
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Isabelle Le Roux, épouse Le Potier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Odile Madrolle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Francis Bihin
subsitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Rémy Heitz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Philippe Ferlet
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Capcarrere
magistrat du premier grade, second groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gérard Martin
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Paul Garraud
magistrat du premier grade, premier groupe placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Catherine Beddok, épouse David
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eliane Houlette, épouse Mucchielli
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Elisabeth Catta
magistrate du premier grade, second groupe placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marion Primevert
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Claudine Enfoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Claude Lautru
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Pasta
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Eric Corbaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Nathalie Delpey, épouse Corbaux
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Remiremont
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Remiremont"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Philippe Rivaud
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Patrick Artur de la Villarmois
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dijon du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marie-Françoise Boutruche
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bernadette Amrouni, épouse Barthelme
greffière en chef au tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Jeannelle
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Wissembourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Monique Imhoff
greffière en chef à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Molsheim"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Pierre Walter
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Molsheim
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michèle Guihot, épouse Saurel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Etienne Jeay
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Gongora
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jean-Philippe Daney
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Bertrand de Loze de Plaisance
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Christian Elek
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Marc Desert
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Olivier Hussenet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacques Beaume
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: André Ribes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Décembre 200128/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.