JORFTEXT000000776831

De: Pascale Beaudonnet
Objet:
à la commission de la sécurité des consommateurs
représentante de la Cour de cassation
Remplace:Mme Isabelle Ferrari
Groupe:
cour_cassation
nomination
26 Février 200226/02/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.