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Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Michel Lernout
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nadine Dupuy, épouse Berthelemy
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
date_debut="2003-02-27"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michèle Luga
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patricia Genovese, épouse Deroubaix
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Lefebvre
juge au tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Chaponneaux, épouse Leroy
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvaine Piallat, épouse Courcelle
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne-Marie Foncelle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Odile Fabre, épouse Devillers
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Guillemette Meunier
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Rerolle, épouse Grunenwald
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Grunenwald
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Louis Bec
procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
inspectrice des impôts
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Fabienne Lapeyre
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Savelli
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Maes
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Maes
directeur divisionnaire à l'Ecole nationale des impôts
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Martin Lardeux
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Xavier Tarabeux
substitut chargé du secrétariat général du parquet de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jeannine Clément, épouse Depommier
vice-présidente audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Melin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Monique Lavarini, épouse Douxami
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Hélène Pichot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Marcus
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine George
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Martine Auriol, épouse Mangeot
magistrate du premier grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Maurice de Thevenard
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Baptiste Carpentier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Yannick Pressense
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Thouvenot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gilbert Flam
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nicolas Jacquet
substitut chargé du parquet général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut général chargé du secrétariat général du parquet général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Pineau
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Pineau
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Augier, épouse Douvreleur
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Gurtner
président du tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thierry Bloch
conseiller à la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Laure Jegouzo, épouse Robineau
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Marie Beney
avocat général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Ingall-Montagnier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Rémy Bouscant
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Claude Vuillemin
substitut du procureur général près la Cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Edmond Stenger
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gino Necchi
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Lecrubier
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Thomas Vasseur
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Sonneville
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-François Perron
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Pedron
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: André-Frédéric Delay
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvain Cordesse
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Tell
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Yves Rabineau
inspecteur des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Noël
président du tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Frédéric Lamouroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre-Jean Gaury
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Daniel Fontanaud
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Coirre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jacques Carrere
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patrick Birolleau
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Etienne Apaire
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean Alegre
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Roselyne Lassus, épouse Ignacio
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Véronique Soulier, épouse Clement
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Valérie Reymond
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Rey-Kermarec
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Fenayrou, épouse Degas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Duez
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Véronique Carre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Béatrice Bossard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nicole Schvester, épouse Cochet
magistrate du premier grade, placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Claudine Jacob
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michèle Guthmann, épouse Weil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michèle Dubrocard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Roselyne Crepin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Elisabeth Chappert, épouse Pelsez
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Odile Baur
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurence Abgrall-Bauge
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Administration centrale
Premiers substituts
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Nicolai
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal="supérieur d'appel de Mamoudzou (Mayotte)"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Yann Hausner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Paul Ellul
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christel Langlois, épouse Sarrazin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Creze
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France chargé de la chambre détachée à Cayenne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Odile Simode
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Odile Simode
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ghani Bouguerra
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ghani Bouguerra
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Vallet-Moulin
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Vallet-Moulin
avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Brigitte Bech, épouse Delpech
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Dutot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Bocciarelli-Ancel
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bar-le-Duc
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Bar-le-Duc"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Michel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de quatre mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Olivier Michel
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Benoît Laurent
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Salvatico
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marc Salvatico
avocat
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mathieu Mauri
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Carole Mauduit
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Claude Chevalier
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Pascal
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Pascal
avocat
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Draguicha Rakic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Delphine Saillofest, épouse Zitouni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jocelyne Kraemer, épouse Daurat
avocate
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jocelyne Daurat
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Richard Bometon
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Chauve, épouse Noyer
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Noyer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pascal Videau
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: René Zanata
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Gérard Flamant
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurence Romieux, épouse Delahaye
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Cécile Mamelin, épouse Brefort
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Catherine Delfosse, épouse Guieu
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne Colle, épouse Regent
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Edwige Wittrant
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Hedwige Soileux
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
secrétaire général à la caisse d'épargne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Vervloedt
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claude Devois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Muller
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Didier
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Louis Morel
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Bernard Mericq
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Pierre Charbonnier
président du tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Françoise Symonneaux, épouse Froment
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christine Parenty
présidente du tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Evelyne Merfeld
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Manuel Rubio-Guillon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Inès Real del-Sarte, épouse Girard
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Inès Girard
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Dornier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Norbert Dornier
avocat
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Hodara
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Stéphane Hodara
avocate
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois
professeure agrégée des lycées et collèges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Christine Bourgois
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Coste
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michel Coste
avocat
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mireille Delgado
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Moûtiers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Moûtiers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Lemoine
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alain Lemoine
avocat
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurent Marcel
greffier en chef
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Laurent Marcel
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Cosne-sur-Loire"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Ferrier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvie Ferrier
assistante de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Philippe Bricogne
juge au tribunal de grande instance de Bayonne chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Alex Boura
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Josy-Danielle Olini
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Clorinda Poelemans
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Camille Tardo-Dino
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Hélène Rauline
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sophie Thibout, épouse Barbaud
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Raymond Levy
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Seurin
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Monique Malandain, épouse Lees
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Graziella Hauduin
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Six
juge au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Lonvis, épouse Rome
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Brieuc de Mordant de Massiac
président de chambre à la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Yanick Lannuzel
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Marcade
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Agnès Cochet, épouse Marcade
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Véronique Isart, épouse Di Francesco
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Véronique Di Francesco
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Patrick Lifschutz
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie Walther, épouse Lapeyrere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Martine Texier, épouse Verhaeghe
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Françoise Seguy, épouse Brejoux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Michelle Salvan
conseillère à la cour d'appel de Montpellier du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Ghislaine Poirine
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Klotz, épouse Permingeat
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Frédérique Hugelin, épouse Bruel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nicole Girona, épouse Dall'Ava
conseillère à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Suzanne Gaudy, épouse Juston
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Jean-Michel Permingeat, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Pierre Prieur
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: André Fortin
premier vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christian Couchet
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon police
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Hélène Vetro
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Sylvaine Arfinengo, épouse Urrutia
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Eric Fournie
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christine Mee
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne Tarelli
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christophe Auger
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Cathy Pautrot, épouse Cesaro
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Magali Spielmann, épouse Delaby
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Isabelle Poinso, épouse Tournaire
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Jean-Louis Thiolet
président du tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: François Grosjean
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Christian Cadiot
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Dominique Petro, épouse Jacques
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Nicole Papazian, épouse Cuttat
présidente de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Claire Benson, épouse Falcone
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Marie-Ange Sarda
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Emmanuel Gerard
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Anne-Marie Baudron
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
04 Janvier 200304/01/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.