JORFTEXT000000778998

De: Germain Viatte
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts africains et océaniens à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Joseph Thomas
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Emmanuel Starcky
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Magnin à Dijon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bernard Schotter
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Miguel Sayous
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Gérard Régnier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Picasso à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Francis Roche
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Rebut-Sarda
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sylvain Raybaud
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Patrick Périn
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des antiquités nationales au château de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des deux victoires et de son annexe en Vendée
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Daniel Pariset
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-François Paillet
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du centre de recherche et de restauration des musées de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Paul Mironneau
conservateur du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée du château de Pau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: René-Jacques Mayer
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Luc Massy
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Paul Léandri
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Paul Léandri
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Serge Lemoine
directeur du musée d'Orsay à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Pierre Lalaut
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Gilbert Labelle
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Claude Jean
professeur agrégé
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-François Jarrige
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées des arts asiatiques (Guimet et d'Ennery) à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: David Guillet
agent contractuel, chef du service à compétence nationale des galeries nationales du Grand Palais
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Pierre Georgel
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de l'Orangerie des Tuileries à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Philippe Geffré
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Michel Foray
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées nationaux du xxe siècle des Alpes-Maritimes (musée Fernand-Léger à Biot, musée du Message biblique Marc-Chagall à Nice, musée la guerre et la paix de Picasso à Vallauris)
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Patrick Farçat
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Paul Escorbiac
attaché principal des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Alain Erlande-Brandenburg
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la Renaissance au château d'Ecouen
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Fred Droin
secrétaire administratif des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Fabien Docaigne
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Colardelle
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des arts et traditions populaires à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Emmanuel Cocaul
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Jacques Cleyet-Merle
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Eyzies-de-Tayac
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bernard Chevallier
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Christian Brossard
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Braize
chef de service
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Luc Biscop
architecte urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Manuel Bamberger
délégué adjoint
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Viéville
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Paul Tolila
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-François Texier
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Robert Spengler
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Xavier Roy
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Arnaud Roffignon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Pierre Reismann
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-René Quentric
attaché principal d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Max Polonovski
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jacques Perot
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Louis Pastor
attachés principaux d'administration centrale, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Muller
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Georges Mouradian
conservateurs généraux du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Louis Martinot-Lagarde
architecte et urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Patrice Marie
agents contractuels, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bruno Mannoni
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Loyer
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Amaury Lefébure
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Amaury Lefébure
conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean Le Pottier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Marc Lauret
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Laurent
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Langlois
attaché principal des services déconcentrés, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Guillaume Husson
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Hignette
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Thierry Grognet
conservateur en chef des bibliothèques, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Goven
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Robert Fohr
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Pascal Even
conservateur en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Gérard Ermisse
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Hervé Dziedzic
attachés d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Denis Duclos
attaché des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Patrick Dubois
agents contractuels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Pierre Dalbéra
ingénieur de recherche, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique Coq
conservateurs généraux des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Louis Cohen
conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean Carabalona
inspecteur de la création et des enseignements artistiques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Gilles Butaud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: François Brouat
sous-directeur, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Christophe Bonnissent
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sébastien Bonnard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Alain Bonhomme
chef de service, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marc Bascou
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Julien Anfruns
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique de Fontreaulx
conservatrice du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Françoise Wierzbicki
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Corinne Vivet
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Brigitte Téhoval
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Arlette Serrulaz
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Eugène-Delacroix à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marion Pourtout
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du laboratoire de recherche des monuments historiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sylviane Née
secrétaire administrative des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sylvie Midali
attachée des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Chantal Meslin-Perrier
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Adrien-Dubouché à Limoges
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Anne-Marie Ley-Julien
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Elisabeth Ledanois
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Isabelle Le Masne de Chermont
conservatrice en chef des bibliothèques, chef du service à compétence nationale des bibliothèques, des archives et de la documentation générale des musées de France
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sophie Le Baut
administratrice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Cécile Latour
attachée principale des services déconcentrés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Patricia Landour
administratrice civile
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Isabelle Julia
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée Hébert à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Christine Joua
technicienne des services culturels
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Thérèse Humbert
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Viviane Huchard
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des thermes et de l'hôtel de Cluny à Paris
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Michèle Hornn
chargée d'études documentaires
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Antoinette Hallé
conservatrice générale du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée de la céramique à Sèvres
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Claire Chérie
attachée principale d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Véronique Chatenay-Dolto
sous-directrice
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bérengère Cassette-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Bérangère Cassette-Raspaut
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Astrid Brandt-Grau
ingénieure d'études
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Florence Berdah
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Véronique Alemany-Dessaint
conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des Granges de Port-Royal à Magny-les-Hameaux
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Odile Welfelé
conservatrice en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Françoise Wasserman
conservateurs en chef du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Anne Vincent
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Agnès Vince
architecte et urbaniste de l'Etat, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Claudie Viatte
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marielle Riche
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Valérie Pétillon
attachées d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Christine Pétillat
conservatrices générales du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Catherine Plantard
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sophie Perdrial
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Danièle Neirinck
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Catherine Meyer-Lereculeur
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Yvette Masson
agentes contractuelles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Isabelle Maréchal
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-France Hérault
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Françoise Huault
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Catherine Giffard
administratrices civiles
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Monique Gho
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Dominique François
attachée principale d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Danielle Fournier
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Isabelle Eynaud
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Carole Etienne
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Danièle El Kaim
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Françoise Durand-Evrard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: France Dijoud
conservatrice générale du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Catherine Dhérent
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Laurence Delassus
agente contractuelle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Sylvie Coutures
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Anne-Marie Cousin
sous-directrice, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Renée Courty
à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Véronique Charlot
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Emmanuelle Bourret
attachée d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Monique Bourlet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Laurence Boitard
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Eliane Bohnert
agente contractuelle, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Isabelle Blanchard
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Rosemarie Benoit
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Liesse Baudrez
administratrice civile, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Marie-Paule Arnauld
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Catherine Ahmadi
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002
De: Jean-Paul Ciret
chef du département de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
30 Mai 200230/05/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.