JORFTEXT000000782018

De: Russo (René)
délégué général de l'Association française des opérateurs mobiles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Senacq (Stéphane)
directeur délégué de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Roy (Christophe)
administrateur de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Lalande (Richard)
vice-président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Guillet (Luc)
directeur des trafics et des kiosques DATA
au titre de France Télécom
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Gainon (Olivier)
chargé de mission à l'Association française des opérateurs mobiles
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Bornstein (Philippe)
vice-président marketing et développement de la société Netsize
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Théry (Vincent)
chef du bureau des industries de réseaux et de l'électronique grand public à la sous-direction réseaux, multimédia et communications en ligne de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Godin (Alain)
administrateur de l'Union des familles laïques
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Umbrecht (Bernard)
chargé de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Oriot (Jean-Louis)
président de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Guerquin (Eric)
représentant de l'Union fédérale des consommateurs, Que choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Gauthier (Louis)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Gallo (Alain)
conseiller technique de l'Association française des utilisateurs de la télématique et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Delprat (Jean)
chargé de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Bazot (Alain)
représentant de l'Union fédérale des consommateurs, Que choisir
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Baujard (Michel)
président du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: de Maublanc (Henri)
président de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Sitbon (Michel)
président du Syndicat national de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Roncin (Louis)
vice-président du Syndicat national de la télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Porcheron Lucas (François)
membre de la commission technologie du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Ladoux (Gérard)
membre de l'Association du commerce et des services en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Devevey (François)
président de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Canque (Antoine)
secrétaire général du syndicat professionnel des médias de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Bérard-Quélin (Laurent)
président de la commission des médias électroniques d'information de la Fédération nationale de la presse spécialisée
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Bernard (Patrick)
président du Syndicat national des éditeurs de presse télématique et téléphonique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Alexandre (Roger)
président-directeur général de Paris-Turf
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Choisy (Marie-Gaëlle)
responsable du département droit de l'informatique et du multimédia à la direction juridique de France Télécom
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Bourcheix (Cécile)
chargée de mission au bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Pfrunder (Frédérique)
chargée de mission à la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Lefrançois (Catherine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Lebatard (Chantal)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Angles d'Auriac (Ghislaine)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Méry (Marie-Christine)
directrice adjointe télématique, Hachette Filipacchi Télématique
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Maire (François)
président de l'Association française des opérateurs de réseaux et services de télécommunications
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Au titre des opérateurs
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Louvier (Jacques)
chef du bureau du régime juridique de la presse et des services de la société de l'information à la direction du développement des médias
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
b)
représentant du ministre chargé de la communication
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Lantz (Patrick)
directeur juridique d'Hachette Filipacchi Associés
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
b) Au titre de la presse
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Jannet (Philippe)
président du groupement des éditeurs de services en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
4. Au titre des professionnels
a) Au titre des groupements ou syndicats de fournisseurs ou d'éditeurs de services télématiques
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: de Bresson (Jean-Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
1
conseiller d'Etat, en activité ou honoraire, président
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Alvergnat (Cécile)
directrice de la société MCA Communication
membre du conseil d'administration de l'Association pour le commerce et les services en ligne
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
c) Au titre des fournisseurs de moyens télématiques et des opérateurs
Au titre des fournisseurs de moyens télématiques
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Campana (Mireille)
sous-directrice en charge de la sous-direction réseaux, multimédia et communication en ligne à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
6. Au titre de l'Etat
a)
représentant du ministre chargé des télécommunications
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Ghazal Rossi (Danièle)
chargée de mission à l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
b) Au titre des consommateurs-utilisateurs
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Pasquier (Ségolène)
chargée de mission à l'Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
5. Au titre des utilisateurs
a) Au titre des associations familiales
Groupe:
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Dachkevitch (Bernadette)
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
3
magistrat, juge des enfants ou ayant exercé les fonctions de juge des enfants
Groupe:
magistrat
nomination
17 Novembre 200217/11/2002
De: Deville (Gérald)
conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres du Conseil supérieur de la télématique
2
magistrat à la Cour de cassation, en activité ou honoraire, vice-président
Groupe:
cour_cassation
magistrat
nomination
17 Novembre 200217/11/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.