JORFTEXT000000787341

De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Louis-Michel Sanche
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Alain Printemps
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Claude Labbé
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Héliot
agent contractuel
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Hoeppe
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Alain Grandclaude
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Gabouleaud
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Yves Delhaye
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Conclois
Objet:
attaché principal d'administration de l'aviation civile, pour ce qui concerne le fonctionnement du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile et les certificats d'aptitude ou de réussite aux épreuves
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-François Buffat
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Alain Bertrand
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Joël André
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Ilangovane Tambidore
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Roland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: François Théoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Tatibouët
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Robert Mauri
administrateur, civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Bruno Fulda
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Dumont
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
les bons de commande, les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Hugues Le Cardinal
agent contractuel, et à
Objet:
les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Hervé Galand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Mesure
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: André Revault
Objet:
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Nicolas Dubois
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Coulardot
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Eric Bruneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Dominique Stammler
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Gouhot
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les documents relatifs aux redevances de la circulation aérienne ainsi que les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Luc Angerand
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux études et retour d'expérience
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Thierry Allain
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, pour les questions relatives aux agréments opérationnels et à la qualité
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Geoffroy Ville
Objet:
de
ingénieur des ponts et chaussées
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Alain Vella
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires techniques
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Denis Tranchant
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean Teillet
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: André Revault
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Yves Pieri
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Mesure
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Samy Medani
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Joseph Le Tonqueze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au transport de matières dangereuses
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Hugues Le Cardinal
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Hugues Le Cardinal
agent contractuel, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les aéronefs de l'aviation générale
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Gérard Lacaze-Labadie
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux performances et aux limitations opérationnelles
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Rémy Jouty
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Rémy Jouty
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitations de nuisances, au suivi de navigabilité des moteurs, hélices et équipements
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-François Detienne
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Frédéric Copigneaux
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Frantz Chout
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Frantz Chout
attaché d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant de la division aptitudes techniques du personnel navigant et notamment du secrétariat général du jury des examens du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Gabriel Charrier
agent contractuel
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pierre Bernard
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de conception
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Aurade
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Luc Angerand
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Thierry Allain
la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Albert
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives aux équipages, aux procédures, aux équipements et aux simulateurs
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Alain Morel
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Guy Schiano di Lombo
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Thierry Madika
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Luc Lesage
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Bruno Fulda
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Alain Fourcart
attaché principal d'administration de l'aviation civile, à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Dumont
administrateur civil hors classe, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Louis Cilia
attaché d'administration de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Camoin
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Claude Boulègue
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les mandats et actes financiers de gestion courante, à l'exception des bons de commande et des marchés
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Philippe Guivarc'h
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR hors taxes et la certification du service fait
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Garrigues
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR hors taxes et la certification du service fait
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les bons de commande d'un montant inférieur à 30 490 EUR hors taxes et la certification du service fait
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Thierry Madika
Objet:
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 EUR
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Véronique Thiéry
administratrice civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Nicole Peluffe
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Noëlle Le Deun
administratrice civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Françoise Deygout
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Fabienne Brogi-Luthar
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces relevant de ses attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Véronique Thiéry
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Nathalie Neumann
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Germaine Masson
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe supérieure
Objet:
les autorisations de vol pendant le Salon du Bourget
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Isabelle Petroff
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Geneviève Molinier
de
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Florence Leblond
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Fabienne Herledan
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile, pour les questions relatives aux affaires réglementaires
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Rachel Daeschler
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Martine Corboliou
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile, pour les brevets, licences, titres et qualifications du personnel navigant de l'aéronautique civile ainsi que pour le registre du personnel navigant de l'aéronautique civile
Objet:
de
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Paul Troadec
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Marc Sansovini
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions
les actes de délivrance des certificats de transporteur aérien
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Gérard Nepveu de Villemarceau
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Yves Meusburger
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Gérard Le Houx
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: René Gaudin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Pierre Chapuis
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Claude Azam
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-François Grassineau
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Jean-Christian Delaballe
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
dans la limite de ses attributions, les bons de commande
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.