JORFTEXT000000790102

De: Georges Welterlin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Villemont
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Richard Thummel
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Yves Savina
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: André Revault
ingénieur en chef des études et des travaux de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Morel
agent contractuel
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Mesure
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Mainardis
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Thomas Levècque
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Joseph Le Tonquèze
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Hugues Le Cardinal
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Langumier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Franck Lafage
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
tous actes, conventions, arrêtés, décisions, ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions et conventions engageant l'Etat, à concurrence de 60 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gérard Lacaze-Labadie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Rémi Jouty
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Huet
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Joël Heurlin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Georges Halleux
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Guillorit
administrateur civil
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que tous contrats, avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gilbert Guicheney
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacques Girerd
agent contractuel
Objet:
les lettres de commande et les conventions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: René Germa
médecin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: William Fenet
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions concernant le paiement des stages de formation permanente, à concurrence de 8 000 EUR
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Marc Faysse
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Francis Fagegaltier
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Dessarps
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Delattre
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Conclois
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Gabriel Charrier
personnel navigant
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Christophe Bigand
administrateur civil
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Bernard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Apvrille
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Thierry Allain
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Albert
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Roland Maillet
ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Paul Goarant
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrice Desvallées
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nicolas Lochanski
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonel
Objet:
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Lemarchand
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Frédéric Médioni
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation, d'affectation, d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Renaud Gély
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les décisions d'astreinte des personnels de la navigation aérienne en cas de grève dans les services de la navigation aérienne
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Geoffroy Ville
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées
les actes de gestion conférés à la direction des services de la navigation aérienne, les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile et celles relatives à la formation de ces personnels
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Bousquet
Objet:
de
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Emmanuel Vivet
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Didier Serrano
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Max Pfalzgraf
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Le Borgne
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Lansman
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Serge Germon
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrice Gabelle
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Dumont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Jacques Bretaud
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascal Sénard
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Emmanuel Bourdon
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Claude Coulardot
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Le Maitre
agent contractuel
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Merlo
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Azéma
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions, avenants ou marchés d'un montant inférieur à 1 000 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Emmanuel Vivet
administrateur civil, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Théoleyre
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Tatibouët
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Max Pfalzgraf
directeur du travail, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Pape
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Michel Maman
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jacques Le Guillou
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Le Borgne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Lansman
administrateurs civils
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrick Lansman
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Patrice Gabelle
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bruno Fulda
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Dumont
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: François Coudon
Gilles Mantoux, ingénieur en chef des ponts et chaussées, Philippe Hoeppe, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nicolas Cazalis
ingénieurs des ponts et chaussées, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Antoine Boura
administrateur civil
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Michel Bour
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre-Yves Bissauge
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Louis Rieux
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, toutes décisions et pièces administratives ainsi que les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Yves Garrigues
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Jean-Pierre Camelin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Robert Cahuzac
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Denis Bousquet
de
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Daniel Azéma
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Bernard Adès
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés en procédure adaptée d'un montant inférieur à 25 000 EUR HT
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Quang Do Trinh
attaché principal d'administration de l'aviation civile
les titres de perception, de régularisation, de réduction ou d'annulation correspondant aux redevances de la navigation aérienne
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Philippe Merlo
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Maryse de Buchy
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Caroline Tranchant
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations
au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Maryse Roéro
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Pascale Robert
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Huguette Nolin
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Geneviève Molinier
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Agnès Lafage
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous marchés, contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Véronique Dallas
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Martine Corboliou
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Christine Chambouvet
agente contractuelle
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie Bertin
agente contractuelle
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
tous actes
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nathalie Petit
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Jo Andriamonje
de
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant des attributions du bureau dépenses et recettes hors redevances
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Aline Pillan
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées
les documents relatifs aux moyens techniques du système de la navigation aérienne et aux systèmes informatiques de la navigation aérienne
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Dominique Marchant
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Florence Inzerilli
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Aïcha Hamdi
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Danielle Gendre
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Danielle Duizidou
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nathalie Domblides
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Angélica Ghedjatti
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions et pièces administratives, ainsi que tous contrats, conventions et avenants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Isabelle Petroff
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Dominique Michon
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Florence Inzerilli
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Françoise Rodriguez
Objet:
attachée principale de l'administration de l'aviation civile
dans la limite de ses attributions, tous actes
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Nathalie Petit
attachée principale d'administration de l'aviation civile
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Objet:
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.