JORFTEXT000000794385

Reportage vidéo (LeMonde.fr) sur des violences agravées.

Par nos forces de l'ordre.

(pub citoyenne)
De: Claude Creton
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre suppléant
Remplace:Mme Véronique Catry
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
suppleant
nomination
30 Août 200330/08/2003
De: Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
susvisée
Au titre de la Cour de cassation
membre titulaire
Remplace:M. Philippe Sempère
Groupe:
conseil_des_ministres
cour_cassation
nomination
30 Août 200330/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.