JORFTEXT000000795107

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: Vacca (Claude)
hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bouchet (Jean-François)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bur (Yves)
député-maire
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Wagner (Jean-Claude)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rateau (Christophe)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Degos (Jean-François)
représentant le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean, Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humez (Yves)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Nouhen (Françoise)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant : le directeur chargé de l'action sociale à la Caisse nationale des allocations familiales
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 13°)
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Denis (Corinne)
infirmière générale au CH de La Roche-sur-Yon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Samacher (Rachel)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président suppléant du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
suppleant
president
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
b) Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sociale
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
CNCPH)
Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (
ou son représentant
Objet:
à la section sociale
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kohler (Raymond)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desmet (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Baillon (Jean-Yves)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rouzier (Michel)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Priou (Johan)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Devoldere (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Verny (Emmanuel)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Faure (René)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: About (Nicolas)
sénateur
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 2°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Latour (Jean-Marc)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 12°)
a) Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
Caisse
Médecin-conseil national de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, ou son représentant
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 11°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lecrique (Yves)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Le Boudouil (Michel)
Confédération générale du travail
Objet:
à la section sanitaire
Au titre du secteur public
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: About (Nicolas)
sénateur
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 2°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Roucoules (Jacques)
hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 17°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pelloux (Patrick)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ortiz (Jean-Paul)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aucant (Denis)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 16°)
Syndicats médicaux
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Geffroy (Loïc)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Delforges (Pierre)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bridoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Benhamou (Pierre-Alain)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
b) Organisation d'hospitalisation privée à but lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Potencier (Michel)
président de la CME du centre hospitalier spécialisé de Saint-Venant
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humbert (Philippe)
président de la CME du CHU de Besançon
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Halimi (Yvan)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gillery (Philippe)
président de la CME du CHU de Reims
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bussone (Michel)
vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Broussine (Lucas)
président de la CME du centre hospitalier de Quimper
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Richard (Jean, Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Guillot (Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Berger (André)
représentant la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De:
Caisse
Directeur de la
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
représentant la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 11°)
M. le médecin-conseil national ou son représentant
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Millet (Isabelle)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 17°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Dedieu (Colette)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 16°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Graf (Francine)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 15°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rousselot-Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 14°)
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Deschamps (Catherine)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
à la section sociale
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bourragué (Chantal)
députée
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 1°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gillot (Dominique)
maire
Objet:
à la section sociale
Au titre de l'article R. 712-19 (II, 10°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Debris (Frédérique)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Stievenard (Gisèle)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
à la section sociale
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Millet (Isabelle)
représentant la Fédération nationale de la mutualité française
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Fornes-Jany (Claire)
infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 20°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bourrague (Chantal)
députée
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 1°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kobrine (Noëlle)
représentant le Réseau hospitalier des usagers
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 19°)
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 15°)
a) Organisations d'hospitalisation privée à but non lucratif
Titulaire
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Morin (Marie, Paule)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Charpiot (Nicole)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
à la section sanitaire
Au titre de l'article R. 712-19 (I, 13°)
Titulaires
Groupe:
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ruellan (Rolande)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidente du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
Groupe:
president
nomination
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vacca (Claude)
hôpital Saint-Joseph - Saint-Luc, à Lyon
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lapandry (Claude)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Barucq (Jean)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bres (Georges)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Coste (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Castra (Laurent)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pierre (Gilles)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aït-Ali (Mokrane)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Sacher (Dominique)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Joncheray (Didier)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Cocquebert (Laurent)
représentant l'Union nationale des associations et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vinsonneau (Arnaud)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briens (Jean)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Piteux (Christophe)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Zielinski (Daniel)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Toullalan (Maurice)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Siahmed (Hamid)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lajonchere (Jean-Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Briant (Jean-Yves)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire : le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Euzet (Bernard)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Latour (Jean-Marc)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Samacher (Rachel)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Chognot (Christine)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Leduc (Florence)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desgoute (Isabelle)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Longueville (Béatrice)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jamot (Murielle)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Duberos (Hélène)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Suppléants
Groupe:
suppleant
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Roucoules (Jacques)
hôpital Saint-Camille de Bry-sur-Marne
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un médecin salarié exerçant dans les établissements de santé privés participant au service public hospitalier
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vignier (Michel)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Vaissermann (Alain)
représentant l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Thuillier (François)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rouzier (Michel)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pelloux (Patrick)
représentant la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Pardieu (Philippe)
représentant la Confédération des hôpitaux généraux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Ortiz (Jean-Paul)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Jurin (Jean-Luc)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gérard (Patrick)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Aucant (Denis)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Potencier (Michel)
président de la CME du CHS de Saint-Venant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Humbert (Philippe)
président de la CME du CHU de Besançon
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Halimi (Yvan)
président de la Conférence nationale des présidents de CME des centres hospitaliers spécialisés
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Gillery (Philippe)
président de la CME du CHU de Reims
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bussonne (Michel)
vice-président de la Conférence nationale des présidents de CME des CH
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Broussine (Lucas)
président de la CME du CH de Quimper
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des présidents de commission médicale d'établissement public de santé
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Le Boudouil (Michel)
représentant la CGT
au titre du service public
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Baillon (Jean-Yves)
représentant la Fédération CGT de la santé et de l'action sociale
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Richard (Jean-Pierre)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Guillot (Patrick)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Riffard (Georges)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Geffroy (Loïc)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Delforges (Pierre)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bridoux (Jean)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Benhamou (Pierre-Alain)
représentant la Fédération de l'hospitalisation privée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kohler (Raymond)
représentant la Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale (FNARS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Groues (Bruno)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Desmet (Michel)
représentant l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Priou (Johan)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Devoldere (Régis)
représentant l'Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Villez (Alain)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Verny (Emmanuel)
représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile (UNASSAD)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Faure (René)
représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privée à but non lucratif (FEHAP)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services pour personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Lecrique (Yves)
représentant le Groupe national des établissements et services publics sociaux (GEPSO)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Causse (David)
représentant la Fédération hospitalière de France (FHF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Tassel (Paul)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Hoguet (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Outre
Le médecin conseil ou son représentant
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Berger (André)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Franchis (Serge)
sénateur
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: About (Nicolas)
sénateur ; suppléant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Dedieu (Colette)
représentant la Commission nationale des retraités et des personnes âgées (CNRPA)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Kobrine (Noëlle)
représentant le réseau hospitalier des usagers
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Un représentant des usagers des institutions et établissements de santé
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Rousselot Marche (Elisabeth)
représentant la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des syndicats médicaux
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Graf (Francine)
représentant la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations syndicales des personnels non médicaux des établissements publics de santé et des institutions sociales et médico-sociales
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Morin (Marie-Paule)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Charpiot (Nicole)
représentant la Fédération hospitalière de France
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation publique
Titulaires
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Brunet (Giovanna)
représentant l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des organisations d'hospitalisation privée
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Deschamps (Catherine)
représentant l'Association des paralysés de France (APF)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
B. - Institutions sociales et médico-sociales privées
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Debris (Frédérique)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
3. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes handicapées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Stievenard (Gisèle)
représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
2. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes inadaptées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Nouhen (Françoise)
représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Représentants des institutions sociales et médico-sociales publiques et privées
A. - Institutions sociales et médico-sociales publiques
1. Pour les affaires concernant des établissements
ou des services accueillant des personnes âgées
Titulaire
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Mignon (Hélène)
députée
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Bourragué (Chantal)
députée ; suppléante
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Groupe:
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Degos (Jean-François)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Un infirmier
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De:
CNCPH)
Président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (
ou son représentant
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
M. le directeur de l'enseignement scolaire ou son représentant
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Millet (Isabelle)
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Une personnalité désignée
sur proposition de la Fédération nationale de la mutualité française
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003
De: Fornes-Jany (Claire)
infirmière générale au CH de Rochefort-sur-Mer
Objet:
III. - La formation plénière du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
ainsi qu'il suit
Personnalités qualifiées désignées par les ministres
Un infirmier
Groupe:
personnalite_qualifiee
composition
30 Octobre 200330/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.