JORFTEXT000000795273

De: Malgras (Dominique)
délégué général de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bru (Bernard)
directeur général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bonamy (Alain)
secrétaire général de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Steing (Philippe)
magistrat, adjoint au chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Ditleblanc (Sébastien)
bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: De Rambuteau (Aymar)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Caffin (Charles Aymeric)
conseiller technique, délégation interministérielle à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Attar (Michèle)
directrice de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salvat (Laurence)
adjointe au chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sabotier (Fabienne)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Renaud-Aidan (Fabienne)
rapporteuse au Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Meresse (Colette)
chargée d'études, bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Labardin (Sophie)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
II. - Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Gautier (Jean)
secrétaire général de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Dumont (Jean-Louis)
vice-président du conseil de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Charrier (Gilles)
président de la Fédération française des coopératives et groupements d'artisans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Bouchet (Jean-Claude)
président de la fédération Unicooptrans
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants du Conseil supérieur de la coopération désignés par ce Conseil en son sein
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Turenne (Julien)
chef du bureau des entreprises et des structures, sous-direction des pêches maritimes, direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Sarracanie (Gérard)
délégué interministériel à l'innovation sociale et à l'économie sociale, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Salomon (Renaud)
chef du bureau du droit commercial, direction des affaires civiles et du sceau, ministère de la justice
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Priol (Alain)
chef de bureau économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Brouzes (Jean-Marie)
chef du bureau des affaires techniques et de la normalisation au secrétariat général, Conseil national de la comptabilité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: de Feuardent (Jean-Luc)
secrétaire général de la Confédération de la coopération, de la mutualité et du crédit maritimes
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Roger (Marie-Christine)
chef du bureau du droit des entreprises, direction des entreprises commerciales, artisanales et des services, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Nikitenko (Nathalie)
chef de bureau, sous-direction des droits des salariés, direction des relations du travail, ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Garcia (Nadine)
direction générale des impôts, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Baba (Farida)
service du développement urbain et de l'habitat, direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des représentants des administrations
I. - Titulaires
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003
De: Naette (Caroline)
secrétaire générale du Groupement national de la coopération
Objet:
membres de la Commission nationale d'agrément
au titre des personnalités choisies
en raison de leurs compétences par le ministre chargé de l'économie sociale
Groupe:
nomination
16 Octobre 200316/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.