JORFTEXT000000796084

De: Moulinier (Alain)
directeur général de la forêt et des affaires rurales au ministère chargé de l'agriculture
Objet:
vice-président du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
Groupe:
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bertrand Udin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Stéphane Kerjosse
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gilbert Ducloy
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Maurent
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Robert Sole
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Albin Dumas
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Treppoz
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Domeizel
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des syndicats médicaux
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Remy
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats
chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Heyman
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Leclerc
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Erwan Charpentier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Tissandier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Marquet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Combes
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Cochonneau
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Duby
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Carlier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre Berthelot
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Bertolotti
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Boudard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Raynal
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Régère
député de la Gironde
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Albin Dumas
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Robert Sole
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hubert Wannepain
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Lagarde
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'ordre national des médecins
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Hervé Treppoz
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Frédéric Marinacce
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marcel Lesbros
sénateur des Hautes-Alpes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Domeizel
sénateur des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Paul Aurelli
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean Desrentes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
(SNCEA/CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Guenin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Remy
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Leclerc
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Peuchot
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
a) La Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Antoine Benoist
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des Jeunes agriculteurs (JA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Daniel Gesta
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Charles Duby
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Bouchet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Barbier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Louis Chandelier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Tissandier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Daniel Salliot
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Coordination rurale (CR)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Guy Pinceel
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Roger Boudias
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Régère
député de la Gironde
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Germinal Peiro
député de la Dordogne
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yves Censi
député de l'Aveyron
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christine Boniol
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierrette Girbal
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Caisse centrale
d'assurances mutuelles agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Estelle Charvet
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Danièle Saint-Martin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Claire Quesnel
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claudine Faure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Hélène Taieb
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Estelle Charvet
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claire Montgobert
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Geneviève Decocq
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-Hélène Chancelier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Confédération paysanne (CP)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Denis Ploton
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Charton
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Pierre Beaumin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du groupement
mentionné à l'article L. 752-14 du code rural
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Martin
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François-Xavier Ley
Docteur
Objet:
6. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles et des personnes
mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Alexandre Ily
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération nationale de la mutualité française
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Paulot
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Michel
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Kuypers
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Vignon
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Yves Dages
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de la Caisse centrale
d'assurances mutuelles agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Piernick Cressard
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
médecin-conseil des caisses de mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joël Bourdin
sénateur de l'Eure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Vignon
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des syndicats médicaux
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Jallon
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
f) Au titre de représentants du Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles (SNCEA/CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
e) Au titre de représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
d) Au titre de représentants de la Fédération des syndicats
chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
b) Au titre de représentants de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claude Nacivet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Yves Humez
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marie Lefort
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
c) Au titre de représentants des Entrepreneurs des territoires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Astier
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
b) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christian Grosshans
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gilles Debaire
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Cuniac
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Belliard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des salariés
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joseph Rio
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Martin
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François-Xavier Ley
Docteur
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Boisson
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marc Bernier
député de la Mayenne
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Kuypers
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Michel
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération nationale des syndicats dentaires
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Didier Vignon
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de la Confédération des syndicats médicaux français
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Piernick Cressard
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'ordre national des médecins
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Benoît Crochet
Docteur
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
médecin-conseil des Caisses de mutualité sociale agricoles
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Marc Juilhard
sénateur du Puy-de-Dôme
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joël Bourdin
sénateur de l'Eure
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Sénat
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Francis Aussat
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants du Conseil économique et social
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Philippe Jallon
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
f) Le Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles
(SNCEA/CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Moulin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
e) L'Union nationale des syndicats autonomes
Agriculture agroalimentaire (UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jacques Arnaud
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
d) La Fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture (CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Mabillon
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
c) La Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: François Heyman
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
b) La Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Guy Denarneau
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
présentés par
a) La Fédération nationale
agroalimentaire et forestière (FNAF-CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bruno Ledru
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des Jeunes agriculteurs (JA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Henri Rocoulet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Joseph Rio
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Gérard Pelhate
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Morel
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-François Belliard
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Roland Martin
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats de forestiers privés
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Bernard Bayard
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitations agricoles (FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Astier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants forestiers, scieurs et industriels du bois
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Bernard Lannes
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Coordination rurale (CR)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Patrick Baron
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Confédération paysanne (CP)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Noël Gilibert
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Michel Raison
député de la Haute-Saône
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Claude Mathis
député de l'Aube
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marc Bernier
député de la Mayenne
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Assemblée nationale
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Elisabeth Costeceque
Objet:
5. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité vieillesse et de la retraite complémentaire obligatoire des membres non salariés des professions agricoles
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Claire Mongobert
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des salariés agricoles
c) Au titre de représentants de la Fédération générale
agroalimentaire (CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Muriel Caillat
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole
a) Au titre de représentants de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Marie-France Marchal
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Christiane Bernard
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Au titre du collège des employeurs
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Elisabeth Costeceque
Objet:
3. Membres de la section des assurances sociales
représentants de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Nadine Ducourtioux
Objet:
2. Membres de la section des prestations familiales
représentants de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Chantal Gonthier
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Danielle Quantinet
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Lafaure
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: Jean-Pierre Lafaure
conseiller maître
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
suppleant
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Gauron
Objet:
4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Mai 200712/05/2007
De: André Gauron
conseiller maître
Objet:
1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
représentants de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Mai 200712/05/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.