JORFTEXT000000798946

De: Jeannin (François)
Fédération nationale des associations d'usagers des transports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ribière (Jean-Pierre)
Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Rain (Dominique)
Union des industries chimiques
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Léandri (Didier)
représentant des ports
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Di Lallo (Georges)
Fédération française de l'acier
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des chargeurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Lennoz (Jean-François)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Docquin (Thomas)
Fédération des cheminots CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
4
représentants des salariés de Réseau ferré de France
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Roy (Thierry)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Mallégol (Philippe)
Fédération nationale du personnel d'encadrement des chemins de fer et des activités connexes (CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Leblanc (Stéphane)
Fédération des syndicats de travailleurs du rail solidaires, unitaires et démocratiques (SUD-rail)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: La Rocca (William)
Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer (FGAAC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Geneste (Daniel)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Ferron (Eric)
Fédération nationale des travailleurs, cadres et techniciens des chemins de fer (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Falempin (Eric)
Fédération syndicaliste Force ouvrière des cheminots (CGT-FO)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Duron (Jacques)
Fédération des syndicats d'ingénieurs, cadres, techniciens et agents de maîtrise des chemins de fer et activités annexes (FMC-UNSA)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Boscher (Jean-Pierre)
branche cheminots de la Fédération FGTE-CFDT (CFDT)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Aubin (Bernard)
Fédération CFTC des cheminots (CFTC)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
3
représentants des salariés de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Monmarson (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Maire
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Zeller (Adrien)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Jouve (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Gaillard (Claude)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Deniaud (Yves)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseillers régionaux
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Oudin (Jacques)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
1
élus
Conseiller général
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Sassier (Monique)
Union nationale des associations familiales
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
5
représentants des clients
Représentants des voyageurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Dousset (Maurice)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200330/12/2003
De: Destot (Michel)
Objet:
membres du Conseil supérieur du service public ferroviaire
les personnes
2
personnalités qualifiées
dans le domaine des transports
Groupe:
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
nomination
30 Décembre 200330/12/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.