JORFTEXT000000801360

De: Alain de Cointet de Fillain
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hervé Ochsenbein
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Paul de Vos
conseillers commerciaux
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Cordoue
à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Cordoue
sous-directeurs
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bertrand de Cordoue
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Alain de Cointet de Fillain
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Bruno Valersteinas
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jacques Teyssier d'Orfeuil
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hubert Testard
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dharman Suryanarayanan
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Stanislas Pottier
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Marc Murcia
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Emmanuel Ly-Batallan
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Erik Linquier
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Lebastard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Vincent Guitton
administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Marie Demange
conseiller commercial
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Marie Demange
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Serge Couvreur
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Luc Bricout
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Jacques Andrieu
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Raphaël Alomar
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Ochsenbein (Moraillon, M.)
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Hervé Ochsenbein
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Pascal Fourcaut
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-Alexandre Egéa
attaché commercial, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Jean-René Cougard
conseillers commerciaux, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Causse
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Laurence Dubois-Destrizais
sous-directrice
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Françoise Meley
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Caroline Leboucher
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Marjorie Jouen
administratrice civile, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Laurence Dubois-Destrizais
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004
De: Dominique Arbelet
Objet:
au nom du ministre délégué au commerce extérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des arrêtés
autorite_delegation="Ministre délégué au commerce extérieur"
délégation de signature
17 Juin 200417/06/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.