JORFTEXT000000811182

De: Vinçon (Serge)
sénateur
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
sur proposition du président du Sénat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Delevoye (Jean-Paul)
Médiateur de la République
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
Est membre de droit de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du e de l'article 2 du même décret
pour la durée de son mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Gouttes (Régis)
premier avocat général à la Cour de cassation
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Texier (Philippe)
conseiller à la Cour de cassation
membre du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Leyenberger (Marc)
avocat au barreau de Strasbourg
membre de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Joinet (Louis)
premier avocat général honoraire à la Cour de cassation, expert indépendant de la Commission des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Decaux (Emmanuel)
professeur de droit à l'université Paris-II
membre de la sous-commission pour la promotion et la protection des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Belorgey (Jean-Michel)
président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Beauvois (Roger)
président de chambre à la Cour de cassation
membre du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Cavaignac (François)
chargé de mission à la direction du patrimoine et des archives (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué
aux anciens combattants
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bodin (Jean-Paul)
directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre délégué
aux anciens combattants
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Lelarge (Pascal)
directeur adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Doucin (Michel)
ambassadeur pour les droits de l'homme (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Didier-Courbin (Philippe)
sous-directeur des personnes handicapées (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Primault (Jacques)
sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Madrange (Etienne)
directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Lalaut (Jean-Pierre)
adjoint à la directrice des Archives de France (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Girardot (Thierry-Xavier)
directeur des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Richard (Samuel)
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Diémert (Stéphane)
conseiller au cabinet pour les affaires institutionnelles et juridiques et les travaux législatifs (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'outre-mer
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Combrexelle (Jean-Denis)
directeur des relations du travail (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Butor (Patrick)
directeur de la population et des migrations (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Larrivé (Guillaume)
conseiller technique au cabinet du ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Fratacci (Stéphane)
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Sturlese (Bruno)
chef du service des affaires européennes et internationales (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Huet (Jean-Marie)
directeur des affaires criminelles et des grâces (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du garde des sceaux, ministre de la justice
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de l'Hermite (Jean)
conseiller technique (libertés publiques et outre-mer) au cabinet du Premier ministre (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Régnier (Alain)
conseiller pour la cohésion sociale, l'égalité des chances et la lutte contre l'exclusion au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Mettoux (Philippe)
conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Magro (Hervé)
sous-directeur de la gouvernance à la direction générale de la coopération internationale et du développement (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre déléguée
à la coopération, au développement et à la francophonie
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Brochenin (Olivier)
conseiller technique au cabinet de la ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre déléguée
à la coopération, au développement et à la francophonie
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Teisseire (Laurent)
sous-directeur du droit européen et international (suppléant)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Boutin (Christine)
députée
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Sont membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du d de l'article 2 du même décret (en qualité respectivement de député et de sénateur)
pour la durée de leur mandat
sur proposition du président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Gaspard (Françoise)
membre du Comité des Nations unies pour l'élimination des discriminations à l'égard des femmes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Chanet (Christine)
conseiller à la Cour de cassation, présidente du Comité des droits de l'homme des Nations unies
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du c de l'article 2 du même décret (
experts français siégeant dans les instances internationales des droits de l'homme en leur capacité personnelle)
pour la durée de leur mandat
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Dadou (Hélène)
sous-directrice des interventions urbaines et de l'habitat (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Le Fraper du Hellen (Béatrice)
sous-directrice des droits de l'homme, des affaires humanitaires et sociales (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre des affaires étrangères
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Florence Lianos
sous-directrice des âges de la vie (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Gauzere (Mireille)
chef de service adjointe au directeur de l'action sociale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la santé et des solidarités
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Storoni (Cristina)
conseillère technique au cabinet du ministre (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jarrige (Chantal)
sous-directrice au secrétariat général (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la fonction publique
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Boisdeffre (Martine)
directrice des Archives de France (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de la culture, et de la communication
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de La Bretesche (Alix)
conseillère au cabinet du ministre (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Vagnier (Laurence)
sous-directrice des droits des salariés (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bassano (Laurence)
sous-directrice de l'accueil et de l'intégration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Moreno (Chantal)
conseillère technique (coopération, francophonie et droits de l'homme) au cabinet du Premier ministre (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants du Premier ministre
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bergeal (Catherine)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de la défense
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Rousseau (Michèle)
secrétaire générale (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'écologie, et du développement durable
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Agostini (Frédérique)
sous-directrice des affaires juridiques à la direction générale de l'administration (suppléante)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre du f de l'article 2 du même décret (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentants de la ministre de l'écologie, et du développement durable
Groupe:
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Richoufftz (Emmanuel)
général de division, adjoint au gouverneur militaire de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: d'Onorio (Joël-Benoît)
professeur de droit public à l'université d'Aix - Marseille-III
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Wagner (Michel)
Pasteur
Fédération protestante de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Vignaud (Daniel)
professeur de droit privé à l'université de Pau et des pays de l'Adour
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Thoraval (Joël)
préfet honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Szpiner (Francis)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Slama (Alain-Gérard)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Sitruk (Joseph)
grand rabbin de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Ribbe (Claude)
historien
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Reynié (Dominique)
professeur à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Quillardet (Jean-Michel)
grand maître du Grand Orient de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Quentin (Patrick)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Pradel (Jean)
professeur émérite de droit pénal et pénitentiaire à l'université de Poitiers
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Picard (René)
directeur de l'école du notariat de Bordeaux
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Monfort (Jean-Yves)
magistrat, président du tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Mgr Vingt-Trois (André)
archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Machelon (Jean-Pierre)
professeur de droit public et européen à l'université Paris-V
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Lustiger (Jean-Marie)
Cardinal
ancien archevêque de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur de droit public à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Le Bris (Raymond-François)
préfet honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Kaltenbach (Pierre-Patrick)
conseiller maître à la Cour des comptes, président des Associations familiales protestantes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Kahn (Jean)
président d'honneur de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, président du Consistoire central israélite, Union des communautés juives de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Hénault (Patrick)
ambassadeur de France honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Hafiz (Chems-Eddine)
avocat, délégué général du Conseil français du culte musulman
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Goeau-Brissonnière (Jean-Yves)
avocat honoraire
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Gentilini (Marc)
membre de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Debue (Pierre)
directeur central de la police aux frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Dalin (Didier)
avocat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Coulon (Jean-Marie)
premier président honoraire de la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Cordier (Alain)
inspecteur général des finances
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Contamine (Claude)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Cohen-Jonathan (Gérard)
professeur émérite à l'université Paris-II
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Calatayud (Roger-Vincent)
avocat, ancien bâtonnier du barreau de Tarbes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bénéton (Philippe)
professeur de droit public à l'université Rennes-I
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Burgelin (Jean-François)
procureur général honoraire près la Cour de cassation
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Boubakeur (Dalil)
recteur de l'Institut musulman, président du Conseil français du culte musulman
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bernard (Antoine)
directeur exécutif de la Fédération internationale des ligues des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Berger (Guy)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Barluet (Alain)
journaliste
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Monville (Jean)
Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Heckle (Jean-François)
délégué national de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Guerlavais (Michel)
secrétaire national de l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Deleu (Alain)
président honoraire de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Blondel (Marc)
secrétaire général honoraire de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Poret (Pierre)
président de la Fédération française des banques alimentaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Montalembert (Marc)
membre de l'association française Justice et paix
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Veilletet (Pierre)
président de l'association Reporters sans frontières
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Sopo (Dominique)
président de l'association SOS Racisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Silve (Benoît)
directeur général de l'Institut Bioforce Développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Ribs (Jacques)
président de l'association Droit et démocratie
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Prévot (Hubert)
président de l'association Primo Lévi
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Pasquet (Jacques)
médecin, délégué général de la Société internationale pour les droits de l'homme - France
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Palant (Charles)
Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Mouesca (Gabriel)
président de l'Observatoire international des prisons, section française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Mauricet (Thierry)
directeur général de l'association Première urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Lyon-Caen (Arnaud)
avocat, Association française des juristes démocrates
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Levené (Pierre)
secrétaire général du Secours catholique
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Leclerc (Henri)
avocat, président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Grünewald (François)
président du Groupe urgence réhabilitation développement
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Giovannoni (Laurent)
secrétaire général de La Cimade, service oecuménique d'entraide
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Gaubert (Patrick)
président de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Ducreux (Claude)
avocat, secrétaire général du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Chemla (Denis)
avocat, président de l'association Droits d'urgence
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Cabouat (Jean-Pierre)
conseiller auprès de la Croix-Rouge française
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Barthélémy (André)
président de l'association Agir ensemble pour les droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Versini (Dominique)
ancien ministre, conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Vernay (Denise)
secrétaire générale de l'Association nationale des anciennes déportées
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Valdès-Boulouque (Martine)
magistrate, inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Teitgen-Colly (Catherine)
professeure à l'université Paris-I
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Simon-Marion (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Questiaux (Nicole)
ancien ministre, président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Heers (Mireille)
présidente à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Guedj (Nicole)
ancienne secrétaire d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Gallois (Claire)
présidente du jury Femina
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Duplaix (Thérèse)
proviseur du lycée Turgot à Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Brisset (Claire)
défenseure des enfants
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Ameline (Nicole)
ancien ministre, ambassadrice en mission chargée des questions sociales et de la parité dans les relations internationales
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
3° Au titre du b de l'article 2 du même décret (
personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Jacek (Marie)
Confédération générale du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Beillouin (Odile)
secrétaire nationale de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
2° Au titre du second tiret du a de l'article 2 du même décret (
membres des principales confédérations syndicales)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: de Chambrun (Jacqueline)
médecin
membre du conseil d'administration du Secours populaire français
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Sevrin (Geneviève)
présidente de la section française de l'association Amnesty International
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Rudetzki (Françoise)
déléguée générale de l'association SOS Attentats
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Robert (Graciela)
membre de l'association Médecins du monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Parly (Jeanne-Marie)
membre du bureau de l'association France Terre d'asile
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Para (Eléonor)
membre de l'association Ni putes ni soumises
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Héry (Anne)
médecin, déléguée de l'association Handicap International, à Paris
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Hostalier (Françoise)
présidente de l'association Action Droits de l'homme
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Habbard (Anne-Christine)
membre de l'association Action contre la faim
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Grenot (Michèle)
Mouvement ATD Quart-Monde
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Desmaisons-Sallin (Marie-France)
Association pour les victimes de la répression en exil
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Ciavatti (Dominique)
présidente de l'association Handijustice
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Bukhari-de-Pontual (Sylvie)
membre de l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005
De: Brousse (Martine)
directrice de l'association La Voix de l'enfant, fédération d'associations pour l'aide à l'enfance en détresse
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
1° Au titre du premier tiret du a de
l'article 2 du décret n° 84-72 du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
personnes nommément désignées appartenant aux organisations non gouvernementales oeuvrant dans le domaine des droits de l'homme ou de l'action humanitaire)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
11 Novembre 200511/11/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.