JORFTEXT000000812206

De: Elizabeth Couturon
notaire à Egletons (Corrèze)
Objet:
membre suppléant de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
Remplace:M. Michel Beyaert
Groupe:
suppleant
désignation
24 Mai 200524/05/2005
De: Michel Blanc
notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
au sein de la commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires
instituée à
l'article 2 du décret n° 71-942 du
26 novembre 1971
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices de notaire en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Objet:
membre suppléant
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
24 Mai 200524/05/2005
De: Jean-Marc Poisson
Objet:
notaire associé à Paris
membre titulaire, et de
notaire
cessation de fonction
24 Mai 200524/05/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.