JORFTEXT000000813357

De: Charron (Bernard)
Objet:
rapporteur général auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions.
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Le Court de Béru (François)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
fonctionnaire de catégorie A
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Villain (Michel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Suzanne (Ivan)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Soulat (Denis)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Schmitt (Philippe)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Rongère (Bernard)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Perrollaz (Jean)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Martin (Arnaud)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Jeu (Hubert)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Guittard (Alain)
de l'armée de terre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Détré (Jean-Luc)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Druais (Alain)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Dosset (Christian)
de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Claisse (Michel)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Chuberre (Eric)
de la gendarmerie
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bucquet (Pascal)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brouchier (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Brahhammer (Michel)
du service de santé des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Bernard (Michel)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Allain (Frédéric)
du service des essences des armées
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Tessier-Viennois (Agnès)
de la marine
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005
De: Charin (Nelly)
épouse Hoetzel, de la délégation générale pour l'armement
Objet:
rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité
officiers
Groupe:
nomination
18 Juin 200518/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.