JORFTEXT000000813600

De: Maurice Charrier
Objet:
vice-présidents
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Etienne Varaut
représentant l'interréseaux Développement social urbain
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Frédéric Paul
représentant l'Union sociale pour l'habitat
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Claude Marius
représentant l'Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Loth
représentant Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Roland Leveque
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gilbert Emont
représentant la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Jacques Denizard
représentant la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Claude Courty
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Christian Cheve
représentant la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pascal Aubert
représentant la Fédération nationale des centres sociaux et socioculturels de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Francis Vercamer
député-maire de Hem, vice-président de la communauté urbaine de Lille-Métropole
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Rodolphe Thomas
député-maire d'Hérouville-Saint-Clair
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bernard Susini
adjoint au maire de Marseille en charge de la politique de la ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: François Pupponi
maire de Sarcelles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Michel Marchand
maire de Saumur
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Xavier Lemoine
maire de Montfermeil
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Laurent
maire du Kremlin-Bicêtre, vice-président du conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Gérard Hamel
député-maire de Dreux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: André Gerin
député-maire de Vénissieux, vice-président de la communauté urbaine du Grand Lyon
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Geoffroy
député-maire de Combs-la-Ville
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cohen
député-maire de Ramonville-Saint-Agne
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Maurice Charrier
maire de Vaulx-en-Velin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Cardo
député-maire de Chanteloup-les-Vignes
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: François-Noël Buffet
sénateur-maire d'Oullins
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre Bourguignon
député-maire de Sotteville-lès-Rouen
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Bosino
maire de Montataire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Bockel
sénateur-maire de Mulhouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Blazy
député-maire de Gonesse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Pierre Balduyck
maire de Tourcoing
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Pierre André
sénateur-maire de Saint-Quentin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Paul Alduy
sénateur-maire de Perpignan
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Agathe Cahierre
Objet:
vice-présidents
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Annie Selleron-Porceda
représentante de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Danielle Nicolas
représentante de l'assemblée permanente des chambres de métiers
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Etienne Montanant
représentante de la Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jocelyne Herbinski
représentante de la Confédération nationale du logement
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Valérie Corman
représentante du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Nicolas
maire de Vandoeuvre-lès-Nancy
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Françoise Hebrard de Veyrinas
ancienne ministre, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Agathe Cahierre
1re adjointe au maire du Havre
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux
Groupe:
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Mansour Zoberi
directeur de la politique de la ville, de la solidarité et de l'égalité des chances - groupe Casino
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Michel Soussan
inspecteur d'académie du Nord
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Rudolph
contrôleur général de la police nationale
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Luc Roenlandt
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Marie Petitclerc
éducateur, président de l'association Le Valdocco
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean-Amédée Lathoud
procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Guy Hengen
coordonnateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, ville de Bordeaux
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hazzedine Hafar
président de l'Association nationale des élus de banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Luc Ginot
médecin
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Jean Frebault
Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Vincent Bouznad
chargé des politiques territoriales à la direction de la SNCF
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Hassan Ben M'Barek
président de l'association Citoyenneté et démocratie
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Bénédicte Madelin
directrice de Profession Banlieue
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Catherine Giner
directrice de la politique de la ville, EIFFAGE Construction
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006
De: Colette Cassini
principale du collège des Pyramides d'Evry
Objet:
membres du Conseil national des villes et du développement social urbain
3° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Février 200607/02/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.