JORFTEXT000000814590

De: Thiéblemont (Claude)
représentant de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Salto (Léon)
membre du conseil exécutif de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Pépineau (Christian)
vice-président de la Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Malfoy (Pascal)
président de la Fédération des magasins de bricolage (FMB)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lorie (Patrick)
président de la Fédération nationale des métiers de jardinerie (FNMJ), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Leclerc (Guy)
représentant la fédération « les Enseignes du commerce associé »
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lebreton (Philippe)
président d'Intermarché
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Houzé (Philippe)
président de l'Union du commerce de centre-ville (UCV)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Gogin (Pierre)
président délégué de la Fédération professionnelle des entreprises de sports et loisirs (FPS), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Gardin (Roland)
président du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bédier (Jérôme)
président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bordais (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Boisseau (Claude)
président de la Fédération nationale de l'épicerie (FNDE), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Alberti (Xavier)
représentant la Fédération nationale des boissons (FNB), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant les grossistes et distributeurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: de Kermel (Bertrand)
directeur de la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: de Gramont (Dominique)
délégué général de l'Institut de liaison et d'études des industries de consommation (ILEC)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Picot (Olivier)
représentant de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Pasquier (Daniel)
président honoraire du Comité de liaison des industries de main-d'oeuvre (CLIMO)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Parres (Alain)
président honoraire du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins (CNPMEM)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Nizan (Pascal)
membres des Jeunes Agriculteurs (JA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Mangenot (Benoît)
directeur général de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Lejob (Jean-Claude)
président honoraire de la Fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole (FELCOOP)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Jourde (Eric)
représentant de la Fédération des industries électriques, électroniques et de la communication (FIEEC), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Grimm-Hecker (Alain)
président honoraire du Groupement interprofessionnel de fabricants d'appareils ménagers (GIFAM), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Coste (Pascal)
vice-président à la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Cartron (François)
président de la Confédération nationale de la pâtisserie-confiserie-chocolaterie-glacerie de France (CNPCCGF), suppléant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Bellet (Jean)
président de la Confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs de France (CNCT)
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Seris (Ophélie)
chargée de mission juridique à la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (FEEF), suppléante
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
II. - Au titre des représentants des professionnels
Sept membres représentant des secteurs de la production et de la transformation agricole et halieutique ainsi qu'industrielle et artisanale et des transformateurs et leurs suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Rousseau (Luc)
directeur général des entreprises, ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Martin (Jean-Christophe)
directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL), ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Cerutti (Guillaume)
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Aurand (Jean-Marie)
directeur des politiques économique et internationale (DPEI), ou son représentant
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
IV. - Au titre des représentants de l'administration
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Leclercq (Pierre)
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
président de la commission d'examen des pratiques commerciales
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Marais (Marie-Françoise)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
I. - Au titre des membres issus des juridictions de l'ordre administratif ou judiciaire
Groupe:
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Glais (Michel)
professeur agrégé de sciences économiques à l'université de Rennes
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200619/04/2006
De: Delbarre (Francis)
avocat
Objet:
membres de la commission d'examen des pratiques commerciales
III. - Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
19 Avril 200619/04/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.