JORFTEXT000000816447

De: Jean Mafart
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la division des affaires générales
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Thomas Pivert
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Guillaume Denis
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Guillaume Denis
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Frédéric Potier
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des affaires politiques et des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Christophe Marot
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des collectivités locales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
magistrat
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et de l'état civil
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Patrick Brenner
administrateur civil
dans la limite des attributions du bureau des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Pierre Manavella
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil pris dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Rodolphe Juy-Birmann
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes d'état civil pris dans le cadre des attributions conférées au ministre chargé de l'outre-mer par le décret du
21 avril 1912
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Caroline Cavadini-Malotaux
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Lisa Bokobza
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
3
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Sylvie Gautier
attachée principale d'administration centrale
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Isabelle Duhamel-Costes
magistrate, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires politiques
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006
De: Corinne Chauvin
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des affaires administratives et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"
délégation de signature
01 Août 200601/08/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.