JORFTEXT000000817903

Exposition de peinture et poésie CLARTÉ'S en Octobre à Paris.

« Retour à la clarté face aux turbulences de ce monde par le droit à l'imaginaire » (affiche)

(pub familiale)
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gérard Chabert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Louis Cuenin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: André Montane
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François-Richard Joubert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Yves Barreyre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-François Ravaud
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marc Dupont
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Centre technique national d'études et de recherches
sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marc Maudinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Centre technique national d'études et de recherches
sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Epron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Régime social des indépendants
(RSI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-François Rouget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Patrick Brillet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bruno Pelhate
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Tanguy du Chene
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Raymond Côte
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Hubert Allier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Guy Lacam
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des entreprises adaptées
(UNEA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Denis Martin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des entreprises adaptées
(UNEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Chatelain
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations familiales
(UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Michel Desplat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Thierry d'Aboville
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Calmette
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marie Creff
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Luis Daney
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilles Paumier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Maurice Deccari
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Denis Burel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Luc Darguesse
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Michel Charles
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Dominique Leboiteux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christian Boudias
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilbert Abergel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gérard Zribi
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des directeurs et cadres de CAT
(ANDICAT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Dominique Clement
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des directeurs et cadres de CAT
(ANDICAT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Lionel Deniau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux
(AIRE)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilles Gonnard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux
(AIRE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Chazal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Gantet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Henri Faivre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Henri Doucet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Autisme France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marc Monguillet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Autisme France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Fernand Tournan
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Salines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre-Marie Lebas
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
(ANPEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François Rondel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claude Decoret
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Claude Cunin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies
(AFM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Patrick Petit-Jean
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des personnes de petite taille
(APPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Paul Champeaux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jérémie Boroy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: René Bruneau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Régis Devoldere
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Laurent Cocquebert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean Barucq
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Dominique Chauvin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean Canneva
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Hargous
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Armand Mella
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
(LADAPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Van Den Herreweghe
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
(LADAPT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Patrick Fourastie
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des sourds de France
(FNSF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Thierry Kopernik
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
(FMH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Zafer Yetim
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
(FMH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Noblet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marcel Herault
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française sésame-autisme
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Paul Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française handisport
(FFH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Foucault
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française du sport adapté
(FFSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Chopinaud
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française du sport adapté
(FFSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Laborde
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marcel Royez
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Association des accidentés de la vie
(FNATH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Association des accidentés de la vie
(FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martine Richard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Myriam Winance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Monique Marquer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Régime social des indépendants
(RSI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michèle Dange
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française
(FNMF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Millet-Caurier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française
(FNMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Nogues
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Nicole Prud'homme
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claudie Buisson
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martine Faucher
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Katy Fuentes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jackie Zilber
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Nouhen
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Karen Soyer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Lucienne Vandamme
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations familiales
(UNAF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Anne Bergeron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Stéphanie Bertrand
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christiane Martel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Florence Leduc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Véronique Covin-Leroux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Janine Cayet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Christine Philibert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Murielle Jamot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération hospitalière de France
(FHF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Aline Ferrand-Riquier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération hospitalière de France
(FHF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Merian
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Nelly David
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Aliette Gambrelle
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Antonini
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
Alliance maladies rares
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Paulette Morin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
Alliance maladies rares
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Baldy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
(ANPEA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Laurence Tiennot-Herment
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies
(AFM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Lievrain
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des personnes de petite taille
(APPT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Sophie Desaulle
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des paralysés de France
(APF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Linda Aouar
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des paralysés de France
(APF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Régine Clement
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Masson
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des sourds de France
(FNSF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Brigitte Idziak
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Laurence Godefroy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claude Finkelstein
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christine Meignien
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française sésame-autisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jacqueline Wilde
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française handisport
(FFH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise de Simone
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Diane Cabouat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michèle Baron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Anne-Sophie Parisot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
(CHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Christine Agon
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
(CHA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Epron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Didier Patinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Emmanuel Guichardaz
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gérard Fuchs
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail
(CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Didier Morizot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Spencer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Aujoulat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François Cosker
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Pauc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Salengro
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Robert Delmas
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Houria Sandal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale
(UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martine Vignau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Nelly Paulet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Odile Menneteau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Elisabeth Labaye
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Murielle Caillat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Sandrine Weil
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Fortier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail
(CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: France Colom
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christine Bizeul
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.