Nominations au Journal officiel de la République française

JORFTEXT000017720700

De:
Paris (ADP)
ses filiales soumises au contrôle économique et financier de l'Etat
Objet:
exercer le contrôle
prévu à
l'article 1er du décret n° 2001-942 du
9 octobre 2001
relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ainsi que le contrôle des organismes suivants :
Aéroport de Bâle-Mulhouse
Groupe:Aéroport de Bâle-Mulhouse
charge
20 Décembre 200720/12/2007
De:
Objet:
exercer le contrôle
prévu à
l'article 1er du décret n° 2001-942 du
9 octobre 2001
relatif au contrôle par l'Etat des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ainsi que le contrôle des organismes suivants :
Sociétés concessionnaires de la gestion des aérodromes civils de l'Etat soumises au contrôle économique et financier de l'Etat
Groupe:Sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art
charge
20 Décembre 200720/12/2007

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