JORFTEXT000017791427

De: Dominique Pronier
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du premier grade
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Michel Lebreuil
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Claude Grellier
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Grégoire Finidori
président de chambre à la cour d'appel de Lyon du premier grade
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Philippe Chaillou
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Francine Levon, épouse Guerin
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Françoise Laporte
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Agnès Fossaert, épouse Sabatier
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Françoise Beuzit, épouse Canivet
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
06 Janvier 200806/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.