JORFTEXT000017791430

De: Thomas Vasseur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Xavier Gadrat
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Philippe Flores
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Hugues Adida-Canac
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Emmanuelle Proust
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Frédérique Agostini, épouse Sermier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008
De: Laurence Abgrall
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
06 Janvier 200806/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.