JORFTEXT000018155467

De: Frank Albert
Objet:
contrôleur des impôts
les ordres de paiement
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marie-Odile Fressinaud Mas de Feix
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de ses attributions, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et à tous ordres de recettes
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Isabelle Labidoire
attachée de l'équipement
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
date_debut="2008-04-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Guy Martin
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros HT, à l'exclusion des marchés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Christophe Griseri
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets.
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Claude Cavallini
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT), tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande et tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à l'exécution de marchés dont l'objet est la fourniture de carburants avion passés
en application de l'article 57 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Julien Barraud
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, ainsi que les contrats et conventions d'un montant inférieur ou égal à 135 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jacques Tessier
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Claude Girny
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie bâtiment au SNAI
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Delande
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département ingénierie opérationnelle du service national d'ingénierie aéroportuaire
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel Negron
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Pierre Morand
personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle de Villacoublay
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Duprey
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Paris-Le Bourget
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Olivier Duguay
ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Saclay
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Daniel Avril
personnel non titulaire de catégorie A, chef de l'unité opérationnelle d'Orly - Athis-Mons
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Francis Adrover
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de l'unité opérationnelle de Taverny
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Szuba
personnel non titulaire de catégorie A
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Serge Koroboff
contractuel de catégorie A de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme, chef de l'antenne Atlantique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Ferret
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Cordier
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de l'antenne Méditerranée
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Bochet
personnel non titulaire de catégorie A, responsable de la cellule informatique
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Gilles Maniglier
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Thierry Lhommeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel Coste
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Maxime Brugel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Patrick Thomas
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Gérard Siauvaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel Mioche
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pascal Marie
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Macé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Marc Leroy
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Lemaire
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Lavieille
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Lamblin
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Anh Kiet Jean Dang
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Denis Jauvin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Etienne Céretto
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Pierre Bérenger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Patrick Bérail
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jacques Aboulin
personnel navigant de catégorie II
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain de Rekeneire
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordres de mission, à l'exclusion des marchés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Pierre Conrad
personnel navigant de catégorie III
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, notamment les ordres de mission, à l'exclusion des marchés et des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Marc Houalla
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Hugues Tranchant
administrateur civil, chargé de mission
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Rachid Touazi
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Yves Sagnier
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Frédéric Pommier
conseiller d'administration de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Langlois
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Claude Kalfon
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Laurent Grau
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Pierre Desbenoit
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: François Cousin
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Georges Charve
ingénieur en chef des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Bassot
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Laslaz
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Philippe Rey
contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Alain Mouchet
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michel El Maari
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Régis Carnel
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Michèle Sédano
Objet:
inspectrice des impôts
au nom du ministre chargé des transports
les actes de procédure comptable et fiscale relatifs à la taxe d'aéroport et à la taxe des nuisances sonores aériennes, et à
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Isabelle Salhi
attachée de l'équipement, chef du bureau du personnel et de la formation
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, quel que soit leur montant maximum, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Nathalie Delesse
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Monique Dauriat
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, notamment les ordres de mission, marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Agnès Lafage
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Céline Filippi
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Danièle Dalichampt
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Ariane Gilotte
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés publics relevant de
l'article 28 du décret n° 2006-975 du
1er août 2006
portant code des marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 133 000 euros HT, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008
De: Annie Szuba
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
22 Février 200822/02/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.