JORFTEXT000018198069

De: Bruno FAUH
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Djamil KHEIREDDINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Nathalie LACAULE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Cyril OZOUX
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Danielle NOVIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Pascale GANOZZI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Erick TAMION
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: Alain PAPIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
01 Mars 200801/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.