JORFTEXT000018229632

De: Secondy (Jean-Michel)
Association des paralysés de France (APF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gaurier (Bruno)
Association des paralysés de France (APF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Debrincat (Marc)
Fédération nationale d'usagers des transports (FNAUT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ali (Letizia)
Confédération syndicale des familles (CSF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
d)
représentants des passagers du transport aérien
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabourin (Jacques)
Union des aéroports français (UAF), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Roze (Jean-Marc)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
b)
représentants des agents de voyages désignés
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sanchez (Francisco)
Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Nauthonier (Pierre-Marc)
Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jean-Georges (Jean-Luc)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Domecq (Marc)
Force ouvrière (FO), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Delpal (Jean-Claude)
Force ouvrière (FO), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Bourgeois (Jean-Luc)
Syndicat national des mécaniciens au sol de l'aviation civile (SNMSAC), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
c)
représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Deloof (Jean-Pierre)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
b)
représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Cochelin (Jacques)
Conseil national des fédérations aéronautiques et sportives (CNFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
b)
représentants des Fédérations françaises aéronautiques et sportives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Michel (Jacques)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Lagnel (Stéphane)
Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
4. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « maintenance des aéronefs »
a)
représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronef
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabatier (Arnaud)
Aéroports de Paris (ADP), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
d)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Trimaille (Marc)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Trimaille (Jean-Pierre)
Groupement des industriels et professionnels de l'aviation générale (GIPAG), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
c)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Fraissinet (Eric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants des exploitants d'hélicoptères
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Coupe (Frédéric)
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
b)
représentants des exploitants d'hélicoptères
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Southarewsky (François)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mahieux (Hervé)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sabatier (Arnaud)
Aéroports de Paris, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Eberhard (Bertrand)
Union des aéroports français, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Roussel (Jean-Claude)
Fédération française de l'aéronautique, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Podeur (Pierre)
Fédération française de l'aéronautique, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
b)
représentants de l'aviation générale
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Valle (Jean-Baptiste)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Southarewsky (François)
société Air France, titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Sauvage (Jean-Pierre)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Mahieux (Hervé)
société Air France, suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Le Goff (Jean-Pierre)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ezanno (Yves)
Association des représentants de compagnies aériennes en France (BAR), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Ducamp (Michel)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Baurens (Georges-Marie)
Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
2. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « aéronefs »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Thevenon (Pascal)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Betton (Marc)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Jallet (Thierry)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Gaugiran (Jean-Louis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Meusburger (Yves)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Apvrille (Denis)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Grall (Georges)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: David (Dominique)
suppléant
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
a)
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil général des ponts et chaussées
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Juan (Muriel)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
c)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Boned (Valérie)
Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléante
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
b)
représentants des agents de voyages désignés
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Aït-Ali (Marianne)
Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
5. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « passagers »
a)
représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles représentatives
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Juan (Muriel)
Union des aéroports français (UAF), titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
3. Au titre du collège spécialisé dans sa formation « transport aérien »
d)
représentants des exploitants d'aéroports
Groupe:
nomination
08 Mars 200808/03/2008
De: Guyard (Michel)
titulaire
Objet:
membres de la commission administrative de l'aviation civile les personnes
1. Au titre du collège permanent
b)
personnalité qualifiée dans le domaine de l'aviation civile
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
08 Mars 200808/03/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.