JORFTEXT000018778323

De: Michel Pelenc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patrice Poignard
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patrick Stocker
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: François Leblanc
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Arnaud Odier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Frédéric Marinacce
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Schaefer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Elie Quidu
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Laurent Denis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque fédérale des banques populaires
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Michel Pourchon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jacques Devergne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Olivier Node-Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bruno Six
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Marie Aubery
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Serge Incerti
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Chevé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Fréchet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Diego Alarcon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale des cadres
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Yves Lautridou
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean de Mathan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Lionel Leborgne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Gérard Roulleau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Maurice Sokol
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre de la Ronde
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Carton
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: François Quéniart
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Xavier Benoist
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la transformation de l'habitat ancien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Marc Samedi
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre-Alexandre Trodé
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Rolland
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bertrand Goujon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Loïc Chapeaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Thierry Repentin
sénateur de la Savoie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Pernès
maire de Rosny-sous-Bois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Hervé Marseille
maire de Meudon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Paul Dova
vice-président du conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Francis Chouat
vice-président du conseil général de l'Essonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Nicole Chavrier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Anne Lustig
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierrette Juteau
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Micheline Unger
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Catherine Decaux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Micheline Mathis
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Andrée Thomas
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Arlette Haedens
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Yvette Châtaignier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Isabelle Roudil
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise du Chesne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique Dujols
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Paule Direur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Guite Dufay
présidente du conseil régional de Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de la ministre du logement et de la ville
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Catherine Peyge
maire de Bobigny
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Annick Lepetit
députée de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique de Lavenère
Syndicat national des aménageurs lotisseurs
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Vorms
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Mouillart
professeur
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-François Lamour
député de Paris
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Devert
Habitat et humanisme
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Vannier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation du Crédit foncier de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Hellier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération nationale habitat et développement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Louis Brunet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Alain Chouguiat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Benoît Catel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des caisses d'épargne
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Michel Langlois
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Philippe Georges
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Thierry Marinello
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse nationale de crédit agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Benjamin Dubertet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Claude Talarmain
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Yvon
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque fédérale des banques populaires
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean Perrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Baptiste Eyraud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Droit au logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Miguel de Sousa
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Michel David
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Louis-Guy Chargelègue
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Fédération nationale des familles rurales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Giacomo
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Gérard Laugier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Loth
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jérôme Brossaud
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Fréderic Dreyfus
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération générale des cadres
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Luc Berho
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française démocratique du travail
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Jouin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Eric Comparat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-François Lemaître
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union féminine civique et sociale
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marc-Henri Louvel
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Thierry Delesalle
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur du notariat
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Bibollet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres experts
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Eric Ledoux
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Caroff
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Georges Cavallier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des centres pour la protection, l'amélioration et la transformation de l'habitat ancien
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: René Pallaincourt
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des agents immobiliers
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Bernard Coloos
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération française du bâtiment
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Paul Florentin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération des promoteurs constructeurs de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Serge Ivars
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération nationale des administrateurs de biens
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Sadoun
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Quercy
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique Duperret
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union nationale des constructeurs de maisons individuelles
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Daniel Dewavrin
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de l'Union d'économie sociale pour le logement
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Dominique Braye
sénateur des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation du Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Claude Gewerc
président du conseil régional de Picardie
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de la ministre du logement et de la ville
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Alain Michel
maire de La Riche
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Christian Dupuy
maire de Suresnes
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Pierre Abelin
député de la Vienne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Pierre Izard
président du conseil général de la Haute-Garonne
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jean-Léonce Dupont
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Sabine Baïetto-Beysson
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
V. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Françoise Palle-Guillabert
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Fédération bancaire française
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Christine Caffet
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Confédération nationale du crédit mutuel
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Sylvie Carat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
Sur désignation de la Banque de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Jeanne Dietrich
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Aminata Kone
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Patricia Le Bihan
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Cristina Conrad
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation du Conseil national de l'ordre des architectes
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Marie-Noëlle Lienemann
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des sociétés coopératives d'HLM
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Valérie Fournier
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales de l'habitat
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008
De: Annie Guillemot
maire de Bron
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des élus de la nation, et des collectivités locales
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
nomination
11 Mai 200811/05/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.