JORFTEXT000018979810

De: Dominique Bouillon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Claude Ziv
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Dubromel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Yves Crozet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Boutbien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Benoit
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Nicolas Treuil
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre de la défense
Titulaire : colonel Vincent Tesniere
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Tony Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Philippe Lambert
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Yves Goument
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Thierry Jallet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Socie
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marc Guigon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Paul Ronciere
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Daniel Reiner
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Paul Verges
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Claude Peyronnet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Claude Fruteau
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Stéphane Lagnel
groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jacques Sabourin
Union des aéroports français
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Charles Flocard
Association française des usagers du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Brun
Syndicat national des agences de voyages
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Philippe Bonnevie
Association des utilisateurs de transport de fret
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Patrick Gontard
Union syndicale du personnel navigant technique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Eric Chauvel
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jérôme Bansard
Syndicat national des pilotes de lignes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pascal Hubert
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Serge Gentili
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Paul Fourier
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pierre-Guy Cosimi
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Luc Coquelet
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Olivier de L'Estoile
European Business Aviation Association
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Olivier Manaut
Twin Jet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Pierre Le Goff
Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Yves Grosse
Régional compagnie aérienne européenne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Antoine Ferretti
Air Méditerranée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marc Benedetti
compagnie aérienne Corse Méditerranée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Michel Barthelemy
Air France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Eric Aguettant
Syndicat national des exploitants d'hélicoptères
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Claudette Jacques
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marianne Dollo
Aéroports de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Nabil Naessany
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Henri Martre
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jacques Maillot
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Robert Esperou
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Gérard Allard
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
3
personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Gilbert Venet
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé du budget
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean Lamy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des relations extérieures
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pierre Brunhes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Alain Ollivier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Louis Gaugiran
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Philippe Duranthon
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pascal Mignerey
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Hubert Blanc
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du Conseil d'Etat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: François Gerbaud
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Sénat
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Victorin Lurel
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Philippe Leroy
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Conseils généraux
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Claude Gatignol
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
1
élus
Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Guy Rupied
groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
5
représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Claude Terrazzoni
Union des aéroports français
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Arnaud Sabatier
Aéroports de Paris
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
4
représentants des gestionnaires d'aéroports
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Olivier Layec
TLF Overseas Air Cargo
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Georges Colson
Syndicat national des agences de voyages
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Pierre Cahingt
Association française des usagers du transport aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
3
représentants des usagers du transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Frank Mikula
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Patrick Magisson
Syndicat national des pilotes de lignes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Gérard Avril
Union syndicale du personnel navigant technique
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel navigant
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Pascal Mathieu
Fédération nationale de l'encadrement des métiers de l'aérien (FNEMA/CFE-CGC)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Francis Martin
Fédération nationale des syndicats de transport (CGT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Daniel Mackay
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Riad Hatik
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Michel Faure
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
2
représentants des salariés
Pour le personnel au sol
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Baptiste Valle
Syndicat des compagnies aériennes autonomes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Etienne Rachou
Air France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Hervé Pierret
Corsair
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Marc Lamidey
Brit Air
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Arezki Idjerouidene
Aigle Azur
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Lionel Guerin
Fédération nationale de l'aviation marchande
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-Paul Dubreuil
Air Caraïbes
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Jean-François Dominiak
Europe Airpost
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du deuxième collège
1
représentants des entreprises de transport aérien
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Catherine Chartrain
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
4
représentants du Conseil national des transports
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Véronique Scardigli
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants du ministre chargé de la poste
Titulaire
Groupe:
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Christophe Garat
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
nomination
13 Juin 200813/06/2008
De: Bruno Brochier
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Au titre du premier collège
2
représentants de l'Etat
Représentants de la Cour des comptes
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
nomination
13 Juin 200813/06/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.