JORFTEXT000019144235

De: Jean-Marc Demoulin
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Yves Vancoillie
attachés principaux d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Patrick Theuré
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Xavier Serres
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hervé Puygauthier
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Michel Prévot
ingénieur économiste de la construction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christian Layssac
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christophe Landour
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvia Tarassenko
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascale Le Corre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne Gentric
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Nadine Collineau
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Chantal Aumeran
inspectrice principale des impôts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-Pierre Pouzargues
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Pascal Frayres
contrôleurs du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jean-François Durand-Wallez
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Gérard Coppet
adjoints administratifs principaux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Hélèna Vitalis
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Colette Thomazo
secrétaires administratives de classe supérieure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Anne-Marie Tanguy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Eliane Sermain
contrôleurs principaux du Trésor public
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Mireille Rochereau
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Lucile Objois
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Véronique Mure
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Maryannick Marsault
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Elisabeth Marais
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Caroline Mahieux
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Marianne Léger
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jacqueline Geffray
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Danielle Gavériaux
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sylvie Fraval
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Josélita Faber
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Christiane Edy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Chantal Dulauroy
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Martine Delhaye
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Danièle David
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Annette Cousin
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Régine Charles-Félicité
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Sophie Augier
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Jocelyne Adrai
Objet:
dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables. »"
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.